La double peine judiciaire : l'interdiction du territoire français : [analyse, textes et modèles de recours]

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : GISTI impr. 2008.
Collection:Les cahiers juridiques
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "A qui s'applique-t-elle ? Pour quelle infraction ? Par qui et comment est-elle prononcée ? Comment s'en débarrasse-t-on ?"
GISTI = Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés
OIT = Organisation internationale du travail
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Description:La couv. porte en plus : "A qui s'applique-t-elle ? Pour quelle infraction ? Par qui et comment est-elle prononcée ? Comment s'en débarrasse-t-on ?"
GISTI = Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés
OIT = Organisation internationale du travail
Description matérielle:1 volume (68 pages) ; 30 cm.
Bibliographie:Bibliogr., filmogr. p. 68. En appendice, textes législatifs, décisions et modèles de requêtes
ISBN:2914132638 (br.) :
ISSN:0999-9604