Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

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Dans:Impressions (Sénat. 1959), 71
Collectivités auteurs: France. Sénat. Commission des finances (Auteur), France. Cour des comptes (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Sénat 2007.
Collection:[Impressions]. 2007-2008 / Sénat 71
Les rapports du Sénat
Sujets:
Note: Contient la "Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat sur la gestion des crédits d'intervention de l'État au titre de la politique de la ville"
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2007
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