Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

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書誌詳細
出版年:Impressions (Sénat. 1959), 71
共著者: France. Sénat. Commission des finances (著者), France. Cour des comptes (著者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Sénat 2007.
シリーズ:[Impressions]. 2007-2008 / Sénat 71
Les rapports du Sénat
主題:
注記: Contient la "Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat sur la gestion des crédits d'intervention de l'État au titre de la politique de la ville"
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2007
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