Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

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Dettagli Bibliografici
Pubblicato in:Impressions (Sénat. 1959), 71
Enti autori: France. Sénat. Commission des finances (Autore), France. Cour des comptes (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Sénat 2007.
Serie:[Impressions]. 2007-2008 / Sénat 71
Les rapports du Sénat
Soggetti:
Nota: Contient la "Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat sur la gestion des crédits d'intervention de l'État au titre de la politique de la ville"
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2007
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Descrizione
Descrizione del documento:Contient la "Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat sur la gestion des crédits d'intervention de l'État au titre de la politique de la ville"
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2007
Descrizione fisica:1 vol. (53-3-103 p.) : graph. ; 24 cm.
ISBN:9782111261006 (br.) :
ISSN:1249-4356
1240-8425