Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales

Les échelons locaux ont été progressivement associés à la mise en œuvre de l'action sociale, cela conduit alors à s'interroger sur le point de savoir si cette association ne porte pas atteinte à l'égalité. La réponse à cette question diffère selon la nature de l'intervention. Dan...

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主要作者: Donier, Virginie, 1977-
其他作者: Charlot, Patrick, 1964-...., juriste (Directeur de thèse), Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Directeur de thèse)
格式: Thèse et Mémoire papier
語言:Français
出版: 2004.
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The principle of equality and its implementation in welfare programs run by local authorities
LEADER 03039nam a22003497a 4500
001 262193
008 050329s2004 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN085128430
020 |c (Br.) 
041 0 |a fre  |b fre  |b eng 
084 |a 340 
100 1 |a Donier, Virginie,  |d 1977- 
240 1 0 |a The principle of equality and its implementation in welfare programs run by local authorities 
245 1 0 |a Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales   |c Virginie Donier ; dir. de thèse Professeur Patrick Charlot [et] Professeur Michel Verpeaux. 
260 |c 2004. 
300 |a 1 vol. (570 f. ) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Besançon. 2004 
504 |a Notes bibliogr. Bibliogr. f. 505-554. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Les échelons locaux ont été progressivement associés à la mise en œuvre de l'action sociale, cela conduit alors à s'interroger sur le point de savoir si cette association ne porte pas atteinte à l'égalité. La réponse à cette question diffère selon la nature de l'intervention. Dans le cadre des interventions sociales obligatoires, un seuil minimum d'égalité territoriale doit être respecté ; ces interventions sont donc caractérisées par la prééminence du principe d'égalité sur le principe de libre administration. En revanche, dans le cadre des interventions sociales facultatives, la place dévolue au principe de libre administration limite la portée du principe d'égalité. 
520 |a The aim of this research is to analyze the welfare programs of various local authorities from the point of view of equality. Since the latter have become increasingly involved in the implementation of welfare programs, we shall wonder whether such involvement still allows equal access to welfare programs throughout the country. To put it differently, should welfare programs - whose aim is to reduce social inequality and provide for basic needs - be exactly similar everywhere or is it acceptable to have local interpretations ? 
650 |a Action sociale 
650 |a Administration locale 
650 |a Aide sociale  |x Décentralisation 
650 |a Solidarité 
650 |a Égalité 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Charlot, Patrick,  |d 1964-....,  |c juriste.  |4 ths 
700 1 |a Verpeaux, Michel,  |d 1950-....,  |c juriste.  |4 ths 
775 0 |0 129024252  |t Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales  |f Virginie Donier  |d 2005  |c Aix-en-Provence  |n Presses universitaires d'Aix-Marseille  |p 1 vol. (508 p.)  |s Collectivités locales  |z 2-7314-0485-X 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 20258240X  |t Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales  |f Virginie Donier  |d 2005  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 262193  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Besancon 2004-1