Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics
Les contrats que l'on regroupe sous le terme générique de " marchés publics " correspond aujourd'hui à de nombreuses modalités contractuelles différentes. Depuis la Révolution, et à la suite d'une évolution par sédimentation ou accumulation de textes, les contrats soumis à d...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Kalflèche, Grégory, 1972- |
|---|---|
| Andre forfattere: | Delvolvé, Pierre, 1940- (Directeur de thèse) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2004.
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Des marchés publics à la commande publique, l'évolution du droit des marchés publics, par Grégory Kalflèche, Villeurbanne, [CCSD], 2017 |
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