Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics

Les contrats que l'on regroupe sous le terme générique de " marchés publics " correspond aujourd'hui à de nombreuses modalités contractuelles différentes. Depuis la Révolution, et à la suite d'une évolution par sédimentation ou accumulation de textes, les contrats soumis à d...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Kalflèche, Grégory, 1972-
Andre forfattere: Delvolvé, Pierre, 1940- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: 2004.
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Des marchés publics à la commande publique, l'évolution du droit des marchés publics, par Grégory Kalflèche, Villeurbanne, [CCSD], 2017

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