Des marchés publics à la commande publique : l'évolution du droit des marchés publics

Les contrats que l'on regroupe sous le terme générique de " marchés publics " correspond aujourd'hui à de nombreuses modalités contractuelles différentes. Depuis la Révolution, et à la suite d'une évolution par sédimentation ou accumulation de textes, les contrats soumis à d...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Kalflèche, Grégory, 1972-
Další autoři: Delvolvé, Pierre, 1940- (Vedoucí práce)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: 2004.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Des marchés publics à la commande publique, l'évolution du droit des marchés publics, par Grégory Kalflèche, Villeurbanne, [CCSD], 2017
LEADER 03063nam a22002777a 4500
001 262192
008 050315s2004 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN084622814
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a JC.2 
084 |a 340 
100 1 |a Kalflèche, Grégory,  |d 1972- 
245 1 0 |a Des marchés publics à la commande publique :  |b l'évolution du droit des marchés publics   |c Grégory Kalflèche ; directeur de thèse : M. Delvolvé. 
260 |a 2004. 
300 |a 2 vol. (971 f.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Paris 2. 2004 
504 |a Bibliogr. f. 825-895. Index 
520 |a Les contrats que l'on regroupe sous le terme générique de " marchés publics " correspond aujourd'hui à de nombreuses modalités contractuelles différentes. Depuis la Révolution, et à la suite d'une évolution par sédimentation ou accumulation de textes, les contrats soumis à des procédures de passation ont subi une double extension : non seulement, matériellement, l'ensemble des biens doit, en principe, faire l'objet de " marchés publics ", mais en plus, organiquement, l'ensemble des personnes publiques, ainsi que certaines personnes sous influence publique, doivent respecter des procédures. Celles-ci imposent une publicité des futurs contrats ou une mise en concurrence des offres reçues. Le contrat de cette extension permet de conclure que les différentes qualifications contractuelles imposant des procédures sont trop diverses et confuses. Ces contrats peuvent par conséquent être utilement regroupés sous une notion juridique de Commande publique. Cette nouvelle qualification engloberait les qualifications actuelles - marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat -, avec pour objectif la rationalisation de l'ensemble de la matière. Cette rationalisation passe notamment par la reconnaissance et le développement de " principes de la commande publique ". Ces principes sont la liberté d'accès, l'égalité d'accès et de traitement, le principe de mise en concurrence, mais aussi les principes de transparence, d'efficience économique et ceux de protection de l'environnement. Ces principes constituent la base d'un régime commun minimum applicable à tous ces contrats. 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Délégations de service public  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Delvolvé, Pierre,  |d 1940-  |4 ths 
710 2 |a Université Panthéon-Assas.  |4 dgg 
776 0 |0 226404617  |t Des marchés publics à la commande publique  |o l'évolution du droit des marchés publics  |f par Grégory Kalflèche  |c Villeurbanne  |n [CCSD]  |d 2017 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202583236  |t Des marchés publics à la commande publique  |o l'évolution du droit des marchés publics  |f Grégory Kalflèche  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2006  |p 4 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 262192  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2004-6