Le statut constitutionnel de l'administration en Italie

LA PRESENCE, INHABITUELLE DANS UNE CONSTITUTION, DE DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION FAIT DE L'ITALIE UN DOMAINE D'ETUDE PRIVILEGIE POUR LE JURISTE A LA RECHERCHE D'UN STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION. MAIS L...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Fougerouse, Jean, 19..-...., juriste
Diğer Yazarlar: Rainaud, Jean-Marie, 1937- (Tez danışmanı)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [S.l.] : [s.n.] 1999.
Konular:
Not: 1999TOUL0017
Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:THE CONSTITUTIONAL STATUS OF ADMINISTRATION IN ITALY
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240 1 0 |a THE CONSTITUTIONAL STATUS OF ADMINISTRATION IN ITALY 
245 1 0 |a Le statut constitutionnel de l'administration en Italie   |c Jean Fougerouse ; sous la dir. de Jean-Marie Rainaud. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 1999. 
300 |a 1 vol. (705 p.). 
500 |a 1999TOUL0017 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Toulon. 1999 
504 |a Bibliogr. p. 623-689. (740 ref.) 
520 |a LA PRESENCE, INHABITUELLE DANS UNE CONSTITUTION, DE DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION FAIT DE L'ITALIE UN DOMAINE D'ETUDE PRIVILEGIE POUR LE JURISTE A LA RECHERCHE D'UN STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION. MAIS L'OPTION CHOISIE PAR LES CONSTITUANTS FAIT APPARAITRE QUE LES DISPOSITIONS PRESENTES DANS LA CHARTE FONDAMENTALE SONT LE FRUIT DE COMPROMIS ENTRE PLUSIEURS FONCTIONS ET CONTRAINTES PESANT SUR L'ADMINISTRATION DANS UN ETAT CONSTITUTIONNEL (PARTICULIEREMENT LA DEMOCRATISATION IMPLIQUANT UN LIEN AVEC LES FORCES POLITIQUES ET L'INDEPENDANCE NECESSAIRE A L'IMPARTIALITE DE L'EXERCICE DE LA FONCTION EXECUTIVE). LA JURISPRUDENCE PROLIXE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PERMET DE DEGAGER LE SENS POSITIF DONNE AUX DIVERSES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET AINSI D'ELABORER UN VERITABLE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION, FONDE SUR DES PRINCIPES ET DES GARANTIES. TROIS GRANDS PRINCIPES ONT ETE DEGAGES PAR LA COUR GRACE A UN TRAVAIL DE SYSTEMATISATION DES DIVERSES NORMES CONSTITUTIONNELLES QU'ELLE A OPERE : LE PRINCIPE DE LEGALITE, D'IMPARTIALITE, ET DE BON FONCTIONNEMENT. CHACUN DE CES PRINCIPES A UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ET DES APPLICATIONS QUI S'IMPOSENT AUSSI BIEN AU PLAN DE LA FONCTION QU'A CELUI DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. POUR COMPLETER UNE OEUVRE EN PERPETUEL MOUVEMENT, LA COUR A JUGE BON DE RATTACHER DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES AUX PRINCIPES SUS-INDIQUES AFIN D'EN ASSURER UNE MEILLEURE APPLICATION. IL S'AGIT DE GARANTIES TANT INSTITUTIONNELLES QUE JURIDICTIONNELLES ET ENFIN PERSONNELLES. LES PREMIERES S'IDENTIFIENT AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION. LA DEUXIEME SERIE DECRIT LES ORGANES ET LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION. ENFIN, LA TROISIEME SERIE EXPOSE LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES AGENTS PUBLICS. L'OEUVRE DE LA COUR REPRESENTE EN OUTRE UNE CONTRIBUTION A LA REEVALUATION DE LA SPECIFICITE DES REGLES RELATIVES AL'ADMINISTRATION EN CE QUE LE PRINCIPE D'EGALITE, VERITABLE PILIER DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA CONSTITUTION ITALIENNE, LUI SERT A REAJUSTER CES PARTICULARITES AUX NECESSITES REELLES DE L'ADMINISTRATION. C'EST CE QUI DONNE UNE IMAGE A LA FOIS TRADITIONNELLE ET RENOVEE DU 
650 |a Droit administratif  |z Italie 
650 |a Cours constitutionnelles  |z Italie 
650 |a Administration publique  |z Italie 
650 |a Impartialité 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Rainaud, Jean-Marie,  |d 1937-  |4 ths 
710 2 |a Université de Toulon.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202522458  |t Le statut constitutionnel de l'administration en Italie  |o contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelle  |f par Jean Fougerouse  |c Lille  |n ANRT  |d 1999  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 262189  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Toulon 1999-1