Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: Centre de recherches critiques sur le droit (Autor)
Altres autors: Véricel, Marc, 1950- (Chef d'équipe de chercheurs)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Saint-Etienne : Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit 2008.
Matèries:
Nota: Recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de Recherche "Droit et justice"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Descripció de l’ítem:Recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de Recherche "Droit et justice"
Descripció física:1 vol. (127 p.) : tabl., graph. ; 30 cm + 1 note de synthèse ([15] p.) + 1 résumé (1 f.).
Bibliografia:Bibliogr., 4 p.