Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo
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| Format: | Livre papier |
|---|---|
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2009.
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Jégouzo |
| Edition sous un autre format: | • Terres du droit, mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, [Textes réunis par Étienne Fatôme, Pierre Fressoz, Pascal Gonod... et al.], Paris, Dalloz, 2009, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-09998-6 |
Table des matières:
- P. 3-14
- La Cour de justice des communautés européennes et la lutte contre le terrorisme : entre le marteau et l enclume ? / Jean-Claude Bonichot
- P. 15-29
- Par la norme vers la puissance ? L expérience de l Union européenne / Vlad Constantinesco
- P. 31-41
- La Cour européenne des droits de l homme et l environnement / Jean-Paul Costa et Patrick Titiun
- P. 43-56
- Le droit relatif aux collectivités territoriales de l ancien outre-mer colonial français dans le contentieux frontalier récent devant la Cour international de justice / Yves Daudet
- P. 57-70
- Les agences de régulation européenne : quels problèmes juridiques ? / Jacqueline Dutheil de la Rochère
- P. 71-84
- Affectation du bien exproprié et effectivité du droit de rétrocession : analyse de la situation de la France au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme / René Hostiou
- P. 85-98
- La transformation de la communauté européenne et le traité de Lisbonne / Philippe Manin
- P. 99-110
- Le régime des parcs nationaux en Espagne après la loi du 3 avril 2007 : un exemple topique de promotion des compétences régionales / Franck Moderne
- P. 111-118
- La concession en droit communautaire : hiérarchie des critères ou critère unique ? / Laurent Richer
- P. 121-135
- Que reste-t-il de l article 38 de la Constitution ? / Jean-Claude Colliard
- P. 137-148
- La République du Président. Continuité et rupture / Jean Gicquel
- P. 149-156
- De la difficulté et de l utilité de modifier les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution / Bertrand Mathieu
- P. 157-168
- L Etat actionnaire : état des réflexions / Sophie Nicinski
- P. 169-174
- Emplois régaliens et conditions de nomination / Olivier Schrameck
- P. 175-186
- La réforme de l Etat : le choix de la focale / Gérard Timsit
- P. 187-194
- La police, la concurrence, l Etat / Christian Vigouroux
- P. 197-207
- Espaces publics et espaces privés dans la ville et dans le droit / Jean-Bernard Auby
- P. 209-219
- De la réforme de la fiscalité locale à la transformation du processus de décision politique / Michel Bouvier
- P. 221-226
- Les organismes d HLM sont-ils propriétaires de leur patrimoine locatif ? / Jean-Philippe Brouant
- P. 227-240
- L action commune des collectivités territoriales selon le conseil constitutionnel : organiser n est pas déterminer / Gérard Marcou
- P. 241-247
- Quel avenir pour la relation entre communes et intercommunalités ? / Jean-Claude Némery
- P. 249-267
- Sur une notion désormais constitutionnalisée : la décentralisation / François Priet
- P. 269-279
- D Avrillé au Conseil d Etat / Michel Verpeaux
- P. 283-297
- L Europe de l éducation, un démarrage difficile, une coopération dynamique / Gérard Conac
- P. 299-330
- Les enseignants-chercheurs dans la loi liberté et responsabilité des universités / Pierre-François Fressoz
- P. 331-341
- L enseignement du droit administratif général en licence : à propos des documents de travaux dirigés / Pascale Gonod
- P. 343-351
- Le droit du tourisme, un droit en gestation / Laurence Jegouzo
- P. 353-361
- Enseignement supérieur, université, recherche : la nouvelle donne / Herbert Maisl
- P. 363-368
- Pour l étude du droit administratif de l enseignement supérieur / Didier Truchet
- P. 371-382
- Réflexions sur la régulation internationale du risque. A propos du concept de prévention / Mohamed Bennouna
- P. 383-407
- Le public du droit administratif : une catégorie juridique pour l action publique / Jacques Caillosse
- P. 409-428
- Retour sur un projet inabouti : les référendaires au Conseil d Etat / Paul Cassia
- P. 429-441
- Le droit administratif. Entre mutabilité et sécurité / Delphine Costa
- P. 443-454
- La mutation des contrôles financiers publics / Marie-Christine Esclassan
- P. 455-470
- A propos des contrats administratifs recueillis et poursuivis par des personnes privées / Etienne Fatôme
- P. 471-477
- Le juge administratif, juge pénitentiaire / Mattias Guyomar
- P. 479-487
- Le vice de procédure, parent pauvre de l évolution du pouvoir d appréciation du juge de l annulation / Daniel Labetoulle
- P. 489-500
- Les arrêts GIE AXA Courtage et Gardedieu remettent-ils en cause les cadres traditionnels de la responsabilité des personnes publiques ? / Fabrice Melleray
- P. 501-507
- Contrôle administratif de légalité et contrôle budgétaire / Jacques Moreau
- P. 509-518
- Les trente ans de la jurisprudence Lebon : l usage de l erreur manifeste contre les sanctions disciplinaires arbitraires / Hervé Rihal
- P. 519-529
- La protection des droits des étrangers par le juge : limite ou prolongement de la démocratie ? / Thierry Tanquerel
- P. 531-544
- Le droit électoral à l heure de l internet / Jean-Yves Vincent
- P. 547-572
- Le principe de conciliation : vers un contrôle de la durabilité ? / Chantal Cans
- P. 573-587
- Le sens de la responsabilité environnementale / Maryse Deguergue
- P. 589-606
- L information et la participation du public en matière d environnement : évolutions et perspectives / Bénédicte Delaunay
- P. 607-617
- Sur la règle de la compatibilité limitée en droit de l urbanisme / Henri Jacquot
- P. 619-637
- La mise en œuvre du régime spécifique d accès aux informations relatives à l environnement : les apports nuancés de la jurisprudence de la CADA / Florence Jamay
- P. 639-649
- Les commandements de la planification territoriale stratégique du droit de l urbanisme / Jean-Pierre Lebreton
- P. 651-673
- L effet direct des conventions internationales en droit français de l environnement et de l aménagement / Erwan Le Cornec
- P. 675-695
- L occupation privative des plages, suite et fin ? : La validation par le Conseil d Etat du décret nů006-608 du 26 mai 2006 / Christine Maugüé
- P. 697-714
- Droit de l urbanisme et éthique / Jacqueline Morand-Deviller
- P. 715-721
- De l actualité, dans l habitat social, d une intuition de 1947 du professeur Rivero /Marcel Pochard
- P. 723-735
- Le rôle du marketing urbain dans le développement des villes / Ali Sedjari
- P. 737-756
- Du bien-fondé de l article L.160-5 du code de l urbanisme / Pierre Subra de Bieusses
- P. 757-775
- La gestion du risque inondation : par le droit de l urbanisme / Jérôme Tremeau
- P. 777-791
- Le régime de l urbanisme commercial : vers la fin d une exception française ? / Roland Vandermeeren