Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois.
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| Format: | Livre papier |
|---|---|
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2009.
|
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Portrait en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Genevois., 1941-.... |
| Edition sous un autre format: | • Le dialogue des juges, mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2008, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-09999-3 |
Inhaltsangabe:
- P. 11-28
- L autorité de la chose interprétée et le dialogue des juges : en théorie et en pratique, un couple juridiquement inséparable / Joël Adriantsimbazovina
- P. 29-37
- Un exemple de dialogue des juges inabouti : le contentieux des actes préliminaires aux scrutins politiques nationaux / Jacques Arrighi de Casanova
- P. 39-49
- L exception d inconstitutionnalité / Robert Badinter
- P. 51-74
- Tribunal constitutionnel espagnol : importantes modifications de sa loi organique en 2007 / Pierre Bon
- P. 75-94
- Union européenne et droit pénal : le vent du large ? / Jean-Claude Bonichot
- P. 95-130
- De l internationalisation du dialogue des juges : missive doctrinale à l attention de Bruno Genevois / Laurence Burgorgue-Larsen
- P. 131-148
- Dialogue des juges et contentieux électoral / Jean-Pierre Camby
- P. 149-165
- Le mécanisme de décision de la Cour de cassation : pour une ethnographie à écrire d une autre fabrique du droit / Guy Canivet
- P. 167-173
- Le dialogue des juges administratifs entre eux : discipline contentieuse et indépendance / Daniel Chabanol
- P. 175-184
- Le droit dans un ordre juridique faiblement ordonné : le cas de l Union européenne / Jean-Yves Chérot
- P. 185-193
- L Europe en son labyrinthe : comment relancer le marché français de l art / Marie-France Christophe Tchakaloff
- P. 195-208
- Le dialogue du juge avec lui-même / Jean-Paul Costa
- P. 209-215
- La vraie nature des ordonnances ! Denys de Béchillon
- P. 217-232
- Que manque-t-il aux quasi-juridictions internationales pour dire le droit ? / Emmanuel Decaux
- P. 233-304
- L Europe des fichiers : dialogue des juges, des policiers, des autorités administratives indépendantes / Jean-Marie Delarue
- P. 305-316
- Du dialogue à la montée en puissance des juges / Mireille Delmas-Marty
- P. 317-328
- La Constitution, l Etat et la Cour constitutionnelle / Francis Delpérée
- P. 351-357
- Le juge et les harkis / Martine Denis-Linton
- P. 359-375
- Les conclusions, fragments d un discours contentieux / Isabelle de Silva
- P. 377-390
- Le droit comparé à la Cour de justice des communautés européennes / Francis Donnat
- P. 391-402
- Bref retour sur la longue marche du Conseil d Etat en terres internationales et européennes / Louis Dubouis
- P. 403-417
- Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l homme : un dialogue sans paroles / Olivier Dutheillet de Lamothe
- P. 419-454
- L internationalisation du droit de l extradition et l avenir du contrôle juridictionnel / Roger Errera
- P. 455-472
- Le domaine public cultuel dans le code général de la propriété des personnes publiques / Yves Gaudemet
- P. 473-493
- Réflexions sur la décision Arcelor / Emmanuel Glaser
- P. 495-503
- Le répertoire Béquet / Pascale Gonod
- P. 505-517
- La circulation des droits fondamentaux ou l impact du pluralisme culturel en Europe / Constance Grewe
- P. 519-532
- La procédure au Conseil constitutionnel : permanence et innovations / Marc Guillaume
- P. 533-544
- Un droit en équilibre / Mattias Guyomar
- P. 545-561
- Au sujet de l affaire Battisti et de la contumace italienne / Edmond Honorat
- P. 563-580
- Genève, Strasbourg, via Lausanne : retour, réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens / Michel Hottelier
- P. 581-589
- Justice, responsabilité et dialogue des juges / Sylvie Hubac
- P. 591-615
- Le juge de l espace de liberté, sécurité et justice de l Union européenne / Henri Labayle
- P. 617-627
- Et so l arrêt Canal avait été différent ? / Daniel Labetoulle
- P. 629-657
- La notion de service public dans la jurisprudence récente du Tribunal des conflits / Jean-François Lachaume
- P. 659-671
- L efficacité de la régulation économique, objectif partagé des autorités de contrôle et de leurs juges / Bruno Lasserre
- P. 673-693
- De la défense des étrangers à la défense de la légalité : le Gisti au Conseil d Etat / Danièle Lochak
- P. 695-707
- L interprétation conforme et le dialogue des juges : notes préliminaires / Massimo Luciani
- P. 709-723
- Les juges et les validations législatives : un chœur à cinq voix non sans dissonances / Jean Massot
- P. 725-751
- Opiner à voix basse et se taire : réflexions critiques sur le secret des délibérés / Wanda Mastor
- P. 753-761
- Le Conseil d Etat, juge de la constitutionnalité des lois : entre description et prospection / Bertrand Mathieu
- P. 763-777
- L arbitre du Palais-Royal et le contentieux sportif fédéral / Christine Maugüé
- P. 779-793
- L utilisation du droit étranger par le Conseil d Etat statuant au contentieux / Fabrice Melleray
- P. 795-803
- De l arrêt Grelleau à l arrêt Pelletier : un subtil dialogue des juges / Jean-Louis Mestre
- P. 805-825
- Les revirements prospectifs dans les contentieux administratif et judiciaire : une problématique commune / Franck Moderne
- P. 827-839
- La désimbrication de la juridiction et de la consultation au Conseil d Etat : jusqu où ? / Bernard Pacteau
- P. 841-858
- Le dialogue des juges et l élargissement de la compétence du Conseil constitutionnel / Loïc Philip
- P. 887-901
- Le feuilleton de la décristallisation / Pierre-François Racine
- P. 903-909
- De l affaire Rutili à l affaire Olazabal / Yves Robineau
- P. 911-924
- Peut-on encore décentraliser ? / André Roux
- P. 925-955
- Un exemple concret de dialogue des juges : les partenariats public-privé / Jean-Eric Schoettl
- P. 957-963
- Le Conseil d Etat et le régime disciplinaire des magistrats / Olivier Schrameck
- P. 977-991
- La modulation des effets dans le temps de la règle prétorienne : tentative iconoclaste de systémisation / Bertrand Seiller
- P. 993-1003
- La longue marche de l exception d inconstitutionnalité / Jacques-Henri Stahl
- P. 1005-1013
- Opéra et droit public / Bernard Stirn
- P. 1015-1031
- Du dialogue des juges à l euro-compatibilité / Frédéric Sudre
- P. 1033-1047
- Proposition de loi visant à simplifier le régime du retrait des décisions administratives créatrices de droits / Philippe Terneyre et Jean Gourdou
- P. 1049-1062
- L urbanisme et le palais royal / Jérôme Tremeau
- P. 1063-1078
- Un contentieux en pleine mutation : le refus de concours de la force publique devant le juge administratif / Roland Vandermeeren
- P. 1079-1095
- Le juge constitutionnel et le juge ordinaire : ingérence ou dialogue ? L exemple de la Cour constitutionnelle de Belgique / Marc Verdussen
- P. 1097-1111
- Polynésie française : 22, Nouvelle-Calédonie : 2, ou le dialogue croisé des juges / Michel Verpeaux