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PPN13023009X |
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|a 9782247081400 (rel.) :
|c 98 EUR
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|a 9782247081400
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| 041 |
0 |
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|a fre
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| 084 |
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|a G (MEL)
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| 240 |
1 |
0 |
|a Mélanges :
|b Genevois.
|n 1941-....
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| 245 |
0 |
0 |
|a Le dialogue des juges :
|b mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois.
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| 260 |
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|a Paris :
|b Dalloz,
|c 2009.
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| 300 |
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|a 1 vol. (XLV-1166 p.) :
|b 1 portr. en front. ;
|c 24 cm.
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| 500 |
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|a Portrait en frontispice
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| 504 |
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|a Notes bibliogr..
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| 505 |
0 |
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|a P. 11-28 -- L autorité de la chose interprétée et le dialogue des juges : en théorie et en pratique, un couple juridiquement inséparable / Joël Adriantsimbazovina -- P. 29-37 -- Un exemple de dialogue des juges inabouti : le contentieux des actes préliminaires aux scrutins politiques nationaux / Jacques Arrighi de Casanova -- P. 39-49 -- L exception d inconstitutionnalité / Robert Badinter -- P. 51-74 -- Tribunal constitutionnel espagnol : importantes modifications de sa loi organique en 2007 / Pierre Bon -- P. 75-94 -- Union européenne et droit pénal : le vent du large ? / Jean-Claude Bonichot -- P. 95-130 -- De l internationalisation du dialogue des juges : missive doctrinale à l attention de Bruno Genevois / Laurence Burgorgue-Larsen -- P. 131-148 -- Dialogue des juges et contentieux électoral / Jean-Pierre Camby -- P. 149-165 -- Le mécanisme de décision de la Cour de cassation : pour une ethnographie à écrire d une autre fabrique du droit / Guy Canivet -- P. 167-173 -- Le dialogue des juges administratifs entre eux : discipline contentieuse et indépendance / Daniel Chabanol -- P. 175-184 -- Le droit dans un ordre juridique faiblement ordonné : le cas de l Union européenne / Jean-Yves Chérot -- P. 185-193 -- L Europe en son labyrinthe : comment relancer le marché français de l art / Marie-France Christophe Tchakaloff -- P. 195-208 -- Le dialogue du juge avec lui-même / Jean-Paul Costa -- P. 209-215 -- La vraie nature des ordonnances ! Denys de Béchillon -- P. 217-232 -- Que manque-t-il aux quasi-juridictions internationales pour dire le droit ? / Emmanuel Decaux -- P. 233-304 -- L Europe des fichiers : dialogue des juges, des policiers, des autorités administratives indépendantes / Jean-Marie Delarue -- P. 305-316 -- Du dialogue à la montée en puissance des juges / Mireille Delmas-Marty -- P. 317-328 -- La Constitution, l Etat et la Cour constitutionnelle / Francis Delpérée -- P. 351-357 -- Le juge et les harkis / Martine Denis-Linton -- P. 359-375 -- Les conclusions, fragments d un discours contentieux / Isabelle de Silva -- P. 377-390 -- Le droit comparé à la Cour de justice des communautés européennes / Francis Donnat -- P. 391-402 -- Bref retour sur la longue marche du Conseil d Etat en terres internationales et européennes / Louis Dubouis -- P. 403-417 -- Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l homme : un dialogue sans paroles / Olivier Dutheillet de Lamothe -- P. 419-454 -- L internationalisation du droit de l extradition et l avenir du contrôle juridictionnel / Roger Errera -- P. 455-472 -- Le domaine public cultuel dans le code général de la propriété des personnes publiques / Yves Gaudemet -- P. 473-493 -- Réflexions sur la décision Arcelor / Emmanuel Glaser -- P. 495-503 -- Le répertoire Béquet / Pascale Gonod -- P. 505-517 -- La circulation des droits fondamentaux ou l impact du pluralisme culturel en Europe / Constance Grewe -- P. 519-532 -- La procédure au Conseil constitutionnel : permanence et innovations / Marc Guillaume -- P. 533-544 -- Un droit en équilibre / Mattias Guyomar -- P. 545-561 -- Au sujet de l affaire Battisti et de la contumace italienne / Edmond Honorat -- P. 563-580 -- Genève, Strasbourg, via Lausanne : retour, réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens / Michel Hottelier -- P. 581-589 -- Justice, responsabilité et dialogue des juges / Sylvie Hubac -- P. 591-615 -- Le juge de l espace de liberté, sécurité et justice de l Union européenne / Henri Labayle -- P. 617-627 -- Et so l arrêt Canal avait été différent ? / Daniel Labetoulle -- P. 629-657 -- La notion de service public dans la jurisprudence récente du Tribunal des conflits / Jean-François Lachaume -- P. 659-671 -- L efficacité de la régulation économique, objectif partagé des autorités de contrôle et de leurs juges / Bruno Lasserre -- P. 673-693 -- De la défense des étrangers à la défense de la légalité : le Gisti au Conseil d Etat / Danièle Lochak -- P. 695-707 -- L interprétation conforme et le dialogue des juges : notes préliminaires / Massimo Luciani -- P. 709-723 -- Les juges et les validations législatives : un chœur à cinq voix non sans dissonances / Jean Massot -- P. 725-751 -- Opiner à voix basse et se taire : réflexions critiques sur le secret des délibérés / Wanda Mastor -- P. 753-761 -- Le Conseil d Etat, juge de la constitutionnalité des lois : entre description et prospection / Bertrand Mathieu -- P. 763-777 -- L arbitre du Palais-Royal et le contentieux sportif fédéral / Christine Maugüé -- P. 779-793 -- L utilisation du droit étranger par le Conseil d Etat statuant au contentieux / Fabrice Melleray -- P. 795-803 -- De l arrêt Grelleau à l arrêt Pelletier : un subtil dialogue des juges / Jean-Louis Mestre -- P. 805-825 -- Les revirements prospectifs dans les contentieux administratif et judiciaire : une problématique commune / Franck Moderne -- P. 827-839 -- La désimbrication de la juridiction et de la consultation au Conseil d Etat : jusqu où ? / Bernard Pacteau -- P. 841-858 -- Le dialogue des juges et l élargissement de la compétence du Conseil constitutionnel / Loïc Philip -- P. 887-901 -- Le feuilleton de la décristallisation / Pierre-François Racine -- P. 903-909 -- De l affaire Rutili à l affaire Olazabal / Yves Robineau -- P. 911-924 -- Peut-on encore décentraliser ? / André Roux -- P. 925-955 -- Un exemple concret de dialogue des juges : les partenariats public-privé / Jean-Eric Schoettl -- P. 957-963 -- Le Conseil d Etat et le régime disciplinaire des magistrats / Olivier Schrameck -- P. 977-991 -- La modulation des effets dans le temps de la règle prétorienne : tentative iconoclaste de systémisation / Bertrand Seiller -- P. 993-1003 -- La longue marche de l exception d inconstitutionnalité / Jacques-Henri Stahl -- P. 1005-1013 -- Opéra et droit public / Bernard Stirn -- P. 1015-1031 -- Du dialogue des juges à l euro-compatibilité / Frédéric Sudre -- P. 1033-1047 -- Proposition de loi visant à simplifier le régime du retrait des décisions administratives créatrices de droits / Philippe Terneyre et Jean Gourdou -- P. 1049-1062 -- L urbanisme et le palais royal / Jérôme Tremeau -- P. 1063-1078 -- Un contentieux en pleine mutation : le refus de concours de la force publique devant le juge administratif / Roland Vandermeeren -- P. 1079-1095 -- Le juge constitutionnel et le juge ordinaire : ingérence ou dialogue ? L exemple de la Cour constitutionnelle de Belgique / Marc Verdussen -- P. 1097-1111 -- Polynésie française : 22, Nouvelle-Calédonie : 2, ou le dialogue croisé des juges / Michel Verpeaux
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| 600 |
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|a Genevois, Bruno,
|d 1941-....
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|a Droits de l'homme
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|a Droit constitutionnel
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|a Droit européen
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| 650 |
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|a Mélanges et hommages
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| 776 |
0 |
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|0 191186457
|t Le dialogue des juges
|o mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois
|c Paris
|n Dalloz
|d 2008
|s Études, mélanges, travaux
|z 978-2-247-09999-3
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| 997 |
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|0 261095
|1 Livre papier
|a Ressource papier
|c 0/Orléans/
|c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/
|z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)342 GEN
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