L'essentiel du droit constitutionnel. 2, Les institutions de la Ve République
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Gualino : Lextenso éditions
DL 2008.
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| מהדורה: | 8e édition, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. |
| סדרה: | Les carrés : Droit, science politique
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit constitutionnel, 2, Les institutions de la Ve République, Ressource électronique, Gilles Champagne, 8e édition à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Paris, Gualino, Numilog, 2008, Les carrés |
תוכן הענינים:
- 1 Les caractères généraux de la Constitution de la Ve République
- 2 Le statut du président de la République
- 3 Le rôle du président de la République
- 4 Les pouvoirs du président de la République
- 5 L'organisation du gouvernement
- 6 Les pouvoirs du gouvernement
- 7 Le recrutement et le statut des membres du Parlement
- 8 L'organisation du Parlement
- 9 La fonction de contrôle du Parlement
- 10 La fonction de législation du Parlement
- 11 Les membres du Conseil constitutionnel
- 12 Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
- 13 La diversité des attributions du Conseil constitutionnel