Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décisions

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Derouin, Philippe, Martin, Philippe, 19..-...., maître de requêtes au Conseil d'État (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Litec 2008.
Edició:2e édition.
Col·lecció:Litec fiscal
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • Première partie Sources et techniques
  • Chapitre 1 Normes communautaires
  • Chapitre 2 Utilisation des normes communautaires
  • Chapitre 3 Sanctions des violations du droit communautaire
  • Deuxième partie Grandes libertés communautaires
  • Chapitre 1 Citoyenneté de l'union (art. 18)
  • Chapitre 2 Libre circulation des marchandises (art. 25, 28 et 90)
  • Chapitre 3 Libre circulation des travailleurs (art. 39)
  • Chapitre 4 Liberté d'établissement (art. 43 et 48)
  • Chapitre 2 Liberté de prestation des services (art. 49)
  • Chapitre 6 Liberté de circulation des capitaux (art. 56 à 58)
  • Troisième partie Harmonisation des législations fiscales
  • Chapitre 1 TVA
  • Chapitre 2 Accises
  • Chapitre 3 Droit d'apport en sociétés
  • Chapitre 4 Sociétés mères et filiales (Dir. 90/435/CEE, 23 juill. 1990)
  • Chapitre 5 Régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions des sociétés, apports d'actifs et échanges d'actions (Dir. 90/434/CEE, 23 juill. 1990)
  • Chapitre 6 Assistance mutuelle des autorités des Etats membres dans le domaine des impôts : échange d'information (Dir. 77/799/CEE, 19 déc. 1977), recouvrement (Dir. 76/308/CEE, 15 mars 1976)
  • Quatrième partie Politiques communautaires
  • Chapitre 1 Concurrence et aides d'Etat (art. 87 et 88)
  • Chapitre 2 Politiques sectorielles