Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décisions

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoirí: Derouin, Philippe, Martin, Philippe, 19..-...., maître de requêtes au Conseil d'État (Údar)
Formáid: Livre papier
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: Paris : Litec 2008.
Eagrán:2e édition.
Sraith:Litec fiscal
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02299nam a22002537a 4500
001 257846
008 080930s2008 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN127850600
020 |a 9782711008773 (br.) :  |c 65 EUR 
024 |a 9782711008773 
041 0 |a fre 
082 |a 343.04 
084 |a IE.133(JUR) 
100 1 |a Derouin, Philippe. 
245 1 0 |a Droit communautaire et fiscalité :  |b sélection d'arrêts et de décisions   |c Philippe Derouin,...Philippe Martin,... 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris :  |b Litec,  |c 2008. 
300 |a 1 volume (XI-1011 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Litec fiscal 
504 |a Notes bibliogr. Index. Table des décisions 
505 0 |a Première partie Sources et techniques -- Chapitre 1 Normes communautaires -- Chapitre 2 Utilisation des normes communautaires -- Chapitre 3 Sanctions des violations du droit communautaire -- Deuxième partie Grandes libertés communautaires -- Chapitre 1 Citoyenneté de l'union (art. 18) -- Chapitre 2 Libre circulation des marchandises (art. 25, 28 et 90) -- Chapitre 3 Libre circulation des travailleurs (art. 39) -- Chapitre 4 Liberté d'établissement (art. 43 et 48) -- Chapitre 2 Liberté de prestation des services (art. 49) -- Chapitre 6 Liberté de circulation des capitaux (art. 56 à 58) -- Troisième partie Harmonisation des législations fiscales -- Chapitre 1 TVA -- Chapitre 2 Accises -- Chapitre 3 Droit d'apport en sociétés -- Chapitre 4 Sociétés mères et filiales (Dir. 90/435/CEE, 23 juill. 1990) -- Chapitre 5 Régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions des sociétés, apports d'actifs et échanges d'actions (Dir. 90/434/CEE, 23 juill. 1990) -- Chapitre 6 Assistance mutuelle des autorités des Etats membres dans le domaine des impôts : échange d'information (Dir. 77/799/CEE, 19 déc. 1977), recouvrement (Dir. 76/308/CEE, 15 mars 1976) -- Quatrième partie Politiques communautaires -- Chapitre 1 Concurrence et aides d'Etat (art. 87 et 88) -- Chapitre 2 Politiques sectorielles 
650 |a Droit fiscal (droit européen)  |x Jurisprudence 
700 1 |a Martin, Philippe,  |d 19..-....,  |c maître de requêtes au Conseil d'État.  |4 aut 
997 |0 257846  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12638