Précis de fiscalité des entreprises : 2008-2009
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Litec
DL 2008.
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| Edició: | 32e édition. |
| Col·lecció: | Litec fiscal
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Première partie L'imposition des bénéfices de l'entreprise
- Titre 1 L'imposition des bénéfices dans le cadre des entreprises individuelles
- Titre 2 L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés
- Deuxième partie L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
- Chapitre 1 L'Europe et la TVA
- Chapitre 2 Le champ d'application de la TVA
- Chapitre 3 Le calcul de la TVA exigible
- Chapitre 4 Le calcul de la TVA déductible
- Chapitre 5 Le paiement de la TVA
- Chapitre 6 Les régimes particuliers de TVA
- Chapitre 7 Le commerce international et la TVA
- Troisième partie L'imposition du capital de l'entreprise
- Chapitre 1 Les impôts directs locaux
- Chapitre 2 Les droits d'enregistrement
- Chapitre 3 L'impôt de solidarité sur la fortune
- Quatrième partie Les restructurations de l'entreprise
- Chapitre 1 Les métamorphoses affectant les sociétés
- Chapitre 2 Les restructurations affectant les sociétés
- Cinquième partie Le contrôle fiscal de l'entreprise
- Chapitre 1 La vérification de comptabilité
- Chapitre 2 Le recours du contribuable
- Sixième partie Etudes thématiques
- Etude n. 1 La théorie de l'abus de droit
- Etude n. 2 La théorie de l'acte anormal de gestion
- Etude n. 3 La distinction des erreurs comptables et des décisions de gestion
- Etude n. 4 La théorie des corrections symétriques et le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture de la période non prescrite
- Etude n. 5 Le principe de liberté d'affectation comptable
- Etude n. 6 La distinction entre charges et immobilisations
- Etude n. 7 La fiscalité des assurances
- Etude n. 8 Un sac d'embrouilles : le régime fiscal des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
- Etude n. 9 Le charme discret des sociétés civiles immobilières