Précis de fiscalité des entreprises : 2008-2009

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Cozian, Maurice, 1936-2008, juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Litec DL 2008.
Edição:32e édition.
coleção:Litec fiscal
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie L'imposition des bénéfices de l'entreprise -- Titre 1 L'imposition des bénéfices dans le cadre des entreprises individuelles -- Titre 2 L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés -- Deuxième partie L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise -- Chapitre 1 L'Europe et la TVA -- Chapitre 2 Le champ d'application de la TVA -- Chapitre 3 Le calcul de la TVA exigible -- Chapitre 4 Le calcul de la TVA déductible -- Chapitre 5 Le paiement de la TVA -- Chapitre 6 Les régimes particuliers de TVA -- Chapitre 7 Le commerce international et la TVA -- Troisième partie L'imposition du capital de l'entreprise -- Chapitre 1 Les impôts directs locaux -- Chapitre 2 Les droits d'enregistrement -- Chapitre 3 L'impôt de solidarité sur la fortune -- Quatrième partie Les restructurations de l'entreprise -- Chapitre 1 Les métamorphoses affectant les sociétés -- Chapitre 2 Les restructurations affectant les sociétés -- Cinquième partie Le contrôle fiscal de l'entreprise -- Chapitre 1 La vérification de comptabilité -- Chapitre 2 Le recours du contribuable -- Sixième partie Etudes thématiques -- Etude n. 1 La théorie de l'abus de droit -- Etude n. 2 La théorie de l'acte anormal de gestion -- Etude n. 3 La distinction des erreurs comptables et des décisions de gestion -- Etude n. 4 La théorie des corrections symétriques et le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture de la période non prescrite -- Etude n. 5 Le principe de liberté d'affectation comptable -- Etude n. 6 La distinction entre charges et immobilisations -- Etude n. 7 La fiscalité des assurances -- Etude n. 8 Un sac d'embrouilles : le régime fiscal des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu -- Etude n. 9 Le charme discret des sociétés civiles immobilières 
650 |a Entreprises  |x Impôts  |x Droit  |z France 
997 |0 256984  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12618