La subjectivisation du droit : Etude de droit privé
La multiplication des droits subjectifs, entendus communément comme une prérogative de faire, de ne pas faire ou d'exiger d'autrui reconnue à l'individu et sanctionnée par le droit, est dénoncée comme un facteur de la crise du Droit. Plus que la crise du Droit, la subjectivisation, en...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Další autoři: | |
| Médium: | Thèse et Mémoire papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2007.
|
| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Private law study :, the "subjectivization" of the law |
| LEADER | 03388nam a22002897a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 256775 | ||
| 008 | 080912s2007 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN127368698 | ||
| 041 | 0 | |a fre |b fre |b eng | |
| 084 | |a 340 | ||
| 100 | 1 | |a Jaulneau, Emmanuelle, |d 1976- | |
| 240 | 1 | 0 | |a Private law study : |b the "subjectivization" of the law |
| 245 | 1 | 0 | |a La subjectivisation du droit : |b Etude de droit privé |c Emmanuelle Jaulneau ; sous la direction de Jacques Leroy. |
| 260 | |c 2007. | ||
| 300 | |a 2 vol. (316, [317]-712 p.) ; |c 30 cm. | ||
| 502 | |a Thèse de doctorat. Droit privé. Orléans. 2007 | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. 619-691. | ||
| 520 | |a La multiplication des droits subjectifs, entendus communément comme une prérogative de faire, de ne pas faire ou d'exiger d'autrui reconnue à l'individu et sanctionnée par le droit, est dénoncée comme un facteur de la crise du Droit. Plus que la crise du Droit, la subjectivisation, entendue comme le phénomène inflationniste des droits subjectifs, est considérée comme facteur de la crise des droits. Ce constat invite à apprécier la réalité et l'étendue de la crise dénoncée et à déterminer si ce phénomène est source de déconstruction du Droit ou source de progrès. En premier lieu, le processus de la subjectivisation du droit doit être déterminé. Or, il résulye d'un processus complexe de collaboration et de coopération entre d'une part les acteurs internes de ce phénomène, que sont les juges et le législateur, et d'autre part les acteurs euopéens par le jeu du droit européen des droits de l'homme. En second lieu, une analyse critique du phénomène conduit à apprécier l'étendue et la réalité de ses implications. L'analyse micro-juridique permet ainsi de faire le point sur les incidences du phénomène sur la théorie des droits subjectifs. A cet égard, la subjectivisation du droit s'impose comme entraînant une complexification de la catégorie des droits subjectifs par l'inflation des "droits à", droits de la personnalité. Cette incidence, loin de constituer une dérive de la subjectivisation, constitue un progrès du droit. L'analyse macro-juridique permet quant à elle de faire le point sur les incidences du phénomène sur le système juridique. A cet égard, l'analyse révèle que la subjectivisation du droit peut conduire, par une maximisation croissante de la volonté individuelle, à un schéma d'anti-subjectivisation, en rupture avec la logique première de la subjectivisation du droit. Si des éléments modérateurs des effets de la subjectivisation du droit peuvent être identifiés, ce phénomène impose un bilan mitigé : entre destabilisation et progrès du droit. | ||
| 650 | |a Droits subjectifs | ||
| 650 | |a Droits de la personnalité | ||
| 650 | |a Personnes (droit) | ||
| 650 | |a Droit européen | ||
| 650 | |a Thèses et écrits académiques | ||
| 700 | 1 | |a Leroy, Jacques, |d 1950- |4 ths | |
| 710 | 2 | |a Université d'Orléans. |4 dgg | |
| 787 | 0 | 8 | |i Reproduced as: |0 202607402 |t La subjectivation du droit |o étude de droit privé |f Emmanuelle Jaulneau |c Lille |n Atelier national de reproduction des thèses |d 2009 |p 2 microfiches |s Lille thèses |
| 997 | |0 256775 |1 Thèse et Mémoire papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orlans 2007-4 |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orlans 2007-4 | ||