Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel
Shranjeno v:
| Drugi avtorji: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Montchrestien
DL 2008.
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
Portr. en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Gicquel Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel |
Kazalo:
- P.1-7
- Plaidoyer pour une organisation rationnelle des débats à l Assemblée nationale / Michel Ameller
- P. 9-16
- Une convention contra legem : la disparition du programme de l article 49 de la Constitution / Pierre Avril
- P. 17-23
- Le contrôle consultatif de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien / Rafaâ Ben Achour
- P.25-42
- La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible ? Réflexions sur une exception française / Georges Bergougnous
- P. 43-59
- Entre droit politique et droit des affaires : les partis politiques en quête d un statut / Christian Bidégaray et Claude Emeri
- P. 61-71
- La Constitution de 1958, ou les limites inhérentes à l action des pouvoirs publics / Jean-Pierre Camby
- P. 73-96
- Constitution nationale et Europe. La dialectique du Un et du Deux / Guy Canivet
- P. 97-106
- Réformettes / Guy Carcassonne
- P. 107-118
- Sur la coutume : deux contes et un proverbe / Bernard Chantebout
- P. 119-134
- Le système de variables déterminantes / Marie-Anne Cohendet
- P. 135-144
- Le droit constitutionnel d André Hauriou / Jean-Claude Colliard
- P. 145-156
- La Cour européenne des droits de l homme est-elle une Cour constitutionnelle ? / Jean-Paul Costa
- P. 157-174
- Le Parlement et les traités internationaux : considérations sur l autorisation parlementaire de ratification des engagements internationaux / Guillaume Drago
- P. 175-183
- L intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou l art de transposer les directives communautaires / Louis Dubouis
- P. 185-189
- Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat / Patrice Gélard
- P. 191-202
- Ruptures et continuités de la Ve République : A propos de l Essai sur la pratique de la Ve République / Jean-Eric Gicquel
- P. 203-213
- De l incompétence du Conseil d Etat à l égard du Conseil constitutionnel / Christophe Guettier
- P. 215-231
- Amnistie et grâce : ordre, contre-ordre, désordre / Marc Guillaume
- P. 233-243
- Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal ? / Arnaud Haquet
- P. 245-254
- Une procédure spécifique au Sénat : la discussion immédiate ou le train de sénateur à grande vitesse / Jean-Louis Hérin
- P. 255-264
- Les séparations du Pouvoir / Pascal Jan
- P. 265-276
- Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique / Babacar Kanté
- P. 277-281
- L indépendance de la magistrature : le cas du Liban / Antoine Khair
- P. 283-290
- Codification et article 34 de la Cosntitution : l exemple du nouveau Code de l organisation judiciaire / Daniel Labetoulle
- P. 291-304
- La Ve République se meurt, la Ve République est morte / Michel Lascombe
- P. 305-317
- Réflexions sur la notion de gouvernement modéré / Dmitri Georges Lavroff
- P. 319-328
- Les débats parlementaires sur la révisions constitutionnelle du 28 mars 2003 / Anne-Marie Le Pourhiet
- P. 329-339
- La démocratie en mutation ? Brève chronique d une année électorale française / Anne Levade
- P. 341-354
- La République ne subventionne aucun culte . A propos de quelques décisions juridictionnelles récentes / Jean-Pierre Machelon
- P.355-364
- La qualité du travail parlementaire : une exigence constitutionnelle / Bertrand Mathieu
- P. 365-374
- Les limites de l Empire des droits . L exemple de la non-discrimination à raison du handicap / Ferdinand Mélin-Soucramanien
- P. 375-390
- L Etat de droit, pour quoi faire ? L Etat de droit comme logistique d une bonne gouvernance démocratique / Slobodan Milacic
- P. 391-401
- 1793 : le projet de Constitution de Jean-François Baraillon / Jacqueline Morand-Deviller
- P. 403-408
- La IIIe République et la mise en œuvre de l héritage républicain / Pierre Pactet
- P. 409-417
- De la mise en œuvre des Constitutions : l exception française / Jean-Louis Pezant
- P. 419-429
- Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Ve République / Loïc Philip
- P. 431-436
- Le règlement du Sénat, l article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel / Hugues Portelli
- P. 437-446
- La doctrine Gicquel : le Conseil constitutionnel, expression du pouvoir juridictionnel / Thierry S. Renaux
- P. 447-464
- L Union européenne face à l identité constitutionnelle de la France / Jean rossetto
- P. 465-474
- Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois ? / Dominique Rousseau
- P. 475-481
- Eloge de la démocratie réactive / Henry Roussillon
- P. 483-495
- L autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes / André Roux
- P. 497-536
- Le Conseil des ministres / Jean-Marc Sauvé
- P. 537-543
- Jusqu où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel ?/Jean-Eric Schoettl
- P. 545-549
- Réflexions sur l arrêt Arcelor / Olivier Schrameck
- P. 551-563
- Deux leçons de science politique / Serge Sur
- P. 565-580
- Démocratie représentative et démocratie participative / Dominique Turpin
- P. 581-591
- Démocratie participative et légitimité : quelques interrogations / Xavier Vandendriessche
- P. 593-601
- Constitution et lois constitutionnelles. Brèves réflexions à l occasion de quelques révisions récentes / Michel Verpeaux
- P. 603-610
- L avenir incertain du principe de dignité / Michel de Villiers
- P. 611-622
- Le rejet par la France de la Constitution européenne / Jean Waline