Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel
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| Andere auteurs: | |
|---|---|
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Montchrestien
DL 2008.
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
Portr. en frontispice |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Gicquel Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel |
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| 009 | PPN125964757 | ||
| 020 | |a 9782707615992 (rel.) : |c 87 EUR | ||
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| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges : |b Gicquel |
| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel |
| 245 | 0 | 0 | |a Constitutions et pouvoirs : |b mélanges en l'honneur de Jean Gicquel |c avant-propos de Patrice Gélard ; comité d'organisation Michel Ameller, Pierre Avril, Jean-Pierre Camby... [et al.]. |
| 260 | |a Paris : |b Montchrestien, |c DL 2008. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XXIII-630 p.-[1] p. de pl.) : |b 1 portr. ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a Portr. en frontispice | ||
| 504 | |a Bibliogr. des oeuvres de Jean Gicquel p. XII-XIX. Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a P.1-7 -- Plaidoyer pour une organisation rationnelle des débats à l Assemblée nationale / Michel Ameller -- P. 9-16 -- Une convention contra legem : la disparition du programme de l article 49 de la Constitution / Pierre Avril -- P. 17-23 -- Le contrôle consultatif de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien / Rafaâ Ben Achour -- P.25-42 -- La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible ? Réflexions sur une exception française / Georges Bergougnous -- P. 43-59 -- Entre droit politique et droit des affaires : les partis politiques en quête d un statut / Christian Bidégaray et Claude Emeri -- P. 61-71 -- La Constitution de 1958, ou les limites inhérentes à l action des pouvoirs publics / Jean-Pierre Camby -- P. 73-96 -- Constitution nationale et Europe. La dialectique du Un et du Deux / Guy Canivet -- P. 97-106 -- Réformettes / Guy Carcassonne -- P. 107-118 -- Sur la coutume : deux contes et un proverbe / Bernard Chantebout -- P. 119-134 -- Le système de variables déterminantes / Marie-Anne Cohendet -- P. 135-144 -- Le droit constitutionnel d André Hauriou / Jean-Claude Colliard -- P. 145-156 -- La Cour européenne des droits de l homme est-elle une Cour constitutionnelle ? / Jean-Paul Costa -- P. 157-174 -- Le Parlement et les traités internationaux : considérations sur l autorisation parlementaire de ratification des engagements internationaux / Guillaume Drago -- P. 175-183 -- L intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou l art de transposer les directives communautaires / Louis Dubouis -- P. 185-189 -- Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat / Patrice Gélard -- P. 191-202 -- Ruptures et continuités de la Ve République : A propos de l Essai sur la pratique de la Ve République / Jean-Eric Gicquel -- P. 203-213 -- De l incompétence du Conseil d Etat à l égard du Conseil constitutionnel / Christophe Guettier -- P. 215-231 -- Amnistie et grâce : ordre, contre-ordre, désordre / Marc Guillaume -- P. 233-243 -- Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal ? / Arnaud Haquet -- P. 245-254 -- Une procédure spécifique au Sénat : la discussion immédiate ou le train de sénateur à grande vitesse / Jean-Louis Hérin -- P. 255-264 -- Les séparations du Pouvoir / Pascal Jan -- P. 265-276 -- Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique / Babacar Kanté -- P. 277-281 -- L indépendance de la magistrature : le cas du Liban / Antoine Khair -- P. 283-290 -- Codification et article 34 de la Cosntitution : l exemple du nouveau Code de l organisation judiciaire / Daniel Labetoulle -- P. 291-304 -- La Ve République se meurt, la Ve République est morte / Michel Lascombe -- P. 305-317 -- Réflexions sur la notion de gouvernement modéré / Dmitri Georges Lavroff -- P. 319-328 -- Les débats parlementaires sur la révisions constitutionnelle du 28 mars 2003 / Anne-Marie Le Pourhiet -- P. 329-339 -- La démocratie en mutation ? Brève chronique d une année électorale française / Anne Levade -- P. 341-354 -- La République ne subventionne aucun culte . A propos de quelques décisions juridictionnelles récentes / Jean-Pierre Machelon -- P.355-364 -- La qualité du travail parlementaire : une exigence constitutionnelle / Bertrand Mathieu -- P. 365-374 -- Les limites de l Empire des droits . L exemple de la non-discrimination à raison du handicap / Ferdinand Mélin-Soucramanien -- P. 375-390 -- L Etat de droit, pour quoi faire ? L Etat de droit comme logistique d une bonne gouvernance démocratique / Slobodan Milacic -- P. 391-401 -- 1793 : le projet de Constitution de Jean-François Baraillon / Jacqueline Morand-Deviller -- P. 403-408 -- La IIIe République et la mise en œuvre de l héritage républicain / Pierre Pactet -- P. 409-417 -- De la mise en œuvre des Constitutions : l exception française / Jean-Louis Pezant -- P. 419-429 -- Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Ve République / Loïc Philip -- P. 431-436 -- Le règlement du Sénat, l article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel / Hugues Portelli -- P. 437-446 -- La doctrine Gicquel : le Conseil constitutionnel, expression du pouvoir juridictionnel / Thierry S. Renaux -- P. 447-464 -- L Union européenne face à l identité constitutionnelle de la France / Jean rossetto -- P. 465-474 -- Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois ? / Dominique Rousseau -- P. 475-481 -- Eloge de la démocratie réactive / Henry Roussillon -- P. 483-495 -- L autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes / André Roux -- P. 497-536 -- Le Conseil des ministres / Jean-Marc Sauvé -- P. 537-543 -- Jusqu où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel ?/Jean-Eric Schoettl -- P. 545-549 -- Réflexions sur l arrêt Arcelor / Olivier Schrameck -- P. 551-563 -- Deux leçons de science politique / Serge Sur -- P. 565-580 -- Démocratie représentative et démocratie participative / Dominique Turpin -- P. 581-591 -- Démocratie participative et légitimité : quelques interrogations / Xavier Vandendriessche -- P. 593-601 -- Constitution et lois constitutionnelles. Brèves réflexions à l occasion de quelques révisions récentes / Michel Verpeaux -- P. 603-610 -- L avenir incertain du principe de dignité / Michel de Villiers -- P. 611-622 -- Le rejet par la France de la Constitution européenne / Jean Waline | |
| 650 | |a Droit constitutionnel |x Mélanges et hommages | ||
| 650 | |a Droit constitutionnel |z France |x Mélanges et hommages | ||
| 700 | 1 | |a Gélard, Patrice, |d 1938-2020. |4 aui | |
| 997 | |0 256042 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)342 GIC | ||