Code d'instruction criminelle expliqué [...] : :: SCD d'Orléans

Code d'instruction criminelle expliqué [...] : suivi d'un formulaire des actes de l'instruction criminelle [...]

Code d'instruction criminelle expliqué [...] : suivi d'un formulaire des actes de l'instruction criminelle [...]

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Rogron, Joseph-André, 1793-1871
Format:	Livre papier
Langue:	Français
Publié:	Paris : Vidocq : Thorel 1839.
Édition:	3ème édition augmentée du texte des arrêts-principes.
Sujets:	Procédure civile > France > Codes
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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