Commentaire sur l'ordonnance des conflits (Ier juin I828)par A.H. Taillandier,avocat aux conseils du roi et de la cour de cassation. Ouvrage contenant les travaux de la commission, le rapport de M. de Cormenin, la législation étrangère sur les conflits, etc.

Commentaire sur l'ordonnance des conflits (Ier juin I828)par A.H. Taillandier,avocat aux conseils du roi et de la cour de cassation. Ouvrage contenant les travaux de la commission, le rapport de M. de Cormenin, la législation étrangère sur les conflits, etc.

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Bibliographic Details
Main Author: Taillandier, Alphonse-Honoré, 1797-1867
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris, J.L.J. Brière, Libraire-Éditeur rue Saint-André des Arcs, n. 68, 1829 .
Subjects:
Ordre public (droit international privé)
Loi étrangère
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 vol. (X-239 p.) ;  |c in-8. 
504 |a Notes bibliogr. 
533 |n Numérisation consultable sur le site Gallica 
650 |a Ordre public (droit international privé) 
650 |a Loi étrangère 
700 1 |a Brière, Jean-Louis-Joseph,  |d 1796-1882.  |4 bsl 
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