Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général. :: SCD d'Orléans

Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général.

Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Tome 2

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:	Cours de code Napoléon, 25
Autor principal:	Demolombe, Charles, 1804-1887
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : Auguste Durand : Hachette et Cie 1871.
Edició:	2e édition.
Col·lecció:	Cours de code Napoléon 25
Matèries:	Droit civil > France > Codes Contrats > France > 19e siècle Obligations (droit) > France > 19e siècle
Nota:	Selon les éditions : Cours de code civil ou Cours de code Napoléon
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