Présomptions et fictions en droit de la filiation

Le droit français de la filiation fait un large usage des présomptions et fictions. Certes, il ne leur confère pas une physionomie technique originale. Dans ce cadre comme en tout autre, la présomption persiste à ériger de simples doutes en certitudes, la fiction à imaginer en place d'une réali...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Clément, Christèle, 1973-
Daljnji autori: Dubois, Philippe, 1956- (Savjetnik disertacije)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: [S.l.] : [s.n.] [2006].
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Presumptions of law and fictions in filiation law
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100 1 |a Clément, Christèle,  |d 1973- 
240 1 0 |a Presumptions of law and fictions in filiation law 
245 1 0 |a Présomptions et fictions en droit de la filiation   |c Christèle Clément ; [sous la direction de Philippe Dubois]. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c [2006]. 
300 |a 2 vol. (1009 p.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Paris 10. 2006 
504 |a Bibliogr. p. 928-998 
520 |a Le droit français de la filiation fait un large usage des présomptions et fictions. Certes, il ne leur confère pas une physionomie technique originale. Dans ce cadre comme en tout autre, la présomption persiste à ériger de simples doutes en certitudes, la fiction à imaginer en place d'une réalité avérée son contraire. Mais, malgré leur spécificité d'action, les deux s'y présentent comme employées au rôle d'instruments de politique familiale. Précisément œuvrent-elles à la création et à la défense d'une filiation forgée à l'image d'un rapport au mieux construit à la fois comme un lien et une relation, à la jonction de la parenté et de la parentalité, associant les éléments biologique et socioaffectif, au pire réduit à n'être plus, dans la ligne paternelle du moins, qu'un lien responsable, générateur de devoirs à la charge du géniteur. En somme, présomptions et fictions se portent au relais de la définition et de l'implantation du modèle achevé de filiation en cours dans notre système. 
520 |a French filiation law often uses fictions and presumption of law. A fiction is a way to substitute the opposite of the truth to the reality, and presumptions of law, the way to establish as real, simple assumptions. Despite their specific action, both of them are used for the family policy. They are part of the creation and defense of a filiation, built as a link, in best case a link and a relation close to parenthood and kinship combining social and biologic elements, at worst, at least concerning male parentship, a reponsability link, duty generator for the progenitor. All said and done, presumptions of law and fictions are both used to define and bolster the actual filiation pattern of our society. 
650 |a Filiation  |z France 
650 |a Parents et enfants (droit)  |z France 
650 |a Politique familiale  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Dubois, Philippe,  |d 1956-  |4 ths 
710 2 |a Université Paris Nanterre.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202591158  |t Présomptions et fictions en droit de la filiation  |f Christelle Clement  |c Villeneuve d'Asq  |n ANRT, Université de Lille 3  |d 2007  |p 3 microfiches  |s Lille thèses 
997 |0 253761  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2006-2-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2006-2-2