L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux

L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux

L'approfondissement du droit d'usufruit dans le contexte des réglements pécuniaires familiaux est l'occasion de cerner sa nature juridique et de préciser son régime. Il présente le particularisme de concilier une dimension réelle et une dimension personnelle dont les implications diff...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Julienne, Frédérique, 1976-...., juriste
Další autoři: Delmas Saint-Hilaire, Philippe, 1961- (Vedoucí práce, Oponent), Grimaldi, Michel, 1949-...., juriste (Oponent), Vareille, Bernard, 1952-...., juriste (Oponent), Hauser, Jean, 1942-2017 (Oponent), Wicker, Guillaume, 1962- (Oponent)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: 2005.
Témata:
Famille > Droit > France
Successions et héritages > Droit > France
Biens (droit)
Libéralités
Thèses et écrits académiques
Poznámka: Autre(s) contribution(s) : Philippe Delmas Saint-Hilaire (Président) ; Michel Grimaldi, Bernard Vareille (Rapporteurs) ; Jean Hauser, Guillaume Wicker (Suffragants)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Usufruit and the family inheritance right

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