Le régime des autorisations administratives et la recomposition de l'offre hospitalière : étude des relations entre l'Etat et les établissements de santé privés à but lucratif

Le régime d'autorisation des établissements de santé est caractérisé par l'utilisation, par l'administration, de prérogatives de puissance publique. Il matérialise un processus de planification autoritaire. Or, les pouvoirs publics tendent aujourd'hui à favoriser une démarche con...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Dupuy, Olivier, 1973-
Weitere Verfasser: Thouvenin, Dominique, 19..-...., docteur en droit (BetreuerIn (Doktorarbeit))
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: [S.l.] : [s.n.] 2003.
Schlagworte:
Anmerkung: Publication autorisée par le jury
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