Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt

Le contrat de dépôt a pour objectif la détention de la chose d'autrui. C'est de cette détention que vont naître les obligations du dépositaire, celui qui reçoit la chose car il devra la garder et la restituer au déposant. L'étude des obligations du dépositaire va montrer les mutations...

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Библиографические подробности
Главный автор: Avanzini, Iris, 1972-
Другие авторы: Jubault, Christian, 1965-...., juriste (Научный руководитель)
Формат: Thèse et Mémoire papier
Язык:Français
Опубликовано: [S.l.] : [s.n.] 2005.
Предметы:
Примечание: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The depositary's obligations :, contribution to a study of the deposit contract

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