Les conflits de conventions et d'actes communautaires en droit international privé : le point de vue du juge étatique

Tout conflit de conventions et d'actes communautaires de droit international privé incarne deux sortes de conflits: des conflits de normes de droit international privé dans des ordres juridiques étatiques, de l' autre ou des conflits de normes inter étatiques dans des ordres juridiques ext...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Guerchoun, Frédéric, 1973-
Muut tekijät: Muir Watt, Horatia, 19..- (Directeur de thèse)
Aineistotyyppi: Thèse et Mémoire papier
Kieli:Français
Julkaistu: 2002.
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Conflicts of treaties and European acts in the field of international private law :, the point of view of the national judge
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100 1 |a Guerchoun, Frédéric,  |d 1973- 
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245 1 0 |a Les conflits de conventions et d'actes communautaires en droit international privé :  |b le point de vue du juge étatique   |c Frédéric Guerchoun ; sous la direction d'Horatia Muir Watt. 
260 |c 2002. 
300 |a 1 volume (800 pages) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit international. Paris 1. 2002 
504 |a Bibliogr. p. 740-764. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Tout conflit de conventions et d'actes communautaires de droit international privé incarne deux sortes de conflits: des conflits de normes de droit international privé dans des ordres juridiques étatiques, de l' autre ou des conflits de normes inter étatiques dans des ordres juridiques extra-étatiques. L' identification de la première suppose la considération du domaine des normes et l' examen de leur structure et de leur juridicité. La caractérisation de la seconde nécessite l' observation de la précédente. Elle requiert, en outre, que les normes, inter étatiques en cause soient obligatoires. Les principes de solution issus des ordres juridiques extra-étatiques s'avèrent inapplicables car inadéquats. Il en va autrement de ceux applicables dans les ordres juridiques étatiques. Ces principes doivent être hiérarchisés. La solution des conflits de normes inter étatiques dépend de souvent de celle donnée aux conflits de normes de droit international privé. 
600 |a Kelsen, Hans,  |d 1881-1973 
650 |a Droit international privé 
650 |a Traités 
650 |a Arbitrage (droit international privé) 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Muir Watt, Horatia,  |d 19..-  |4 ths 
710 2 |a Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202571513  |t Les conflits de conventions et d actes communautaires en droit international privé  |o le point de vue du juge étatique  |f Frédéric Guerchoun  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2004  |p 3 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 253750  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2002-2