La sous-traitance de construction : essai sur la typicité dans les contrats

"La loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme "l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Hourdeau, Stéphanie
Další autoři: Remy, Philippe, 19..-...., juriste (Vedoucí práce)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: [S.l.] : [s.n.] 2000.
Témata:
Poznámka: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The building subcontracting : an essay on the "tipicity" in contracts
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100 1 |a Hourdeau, Stéphanie. 
240 1 0 |a The building subcontracting : an essay on the "tipicity" in contracts 
245 1 0 |a La sous-traitance de construction :  |b essai sur la typicité dans les contrats   |c Stéphanie Hourdeau ; dir. Philippe Rémy. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2000. 
300 |a 2 vol. (510 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit. Poitiers. 2000 
504 |a Bibliogr. p. 463-501. Index 
520 |a "La loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme "l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage". Dans le domaine de la sous-traitance de construction, cette définition ne rend pas compte de la "typicité" des contrats conclus par le constructeur titulaire du marché et par le constructeur sous-traitant. L'analyse des "relations immédiates" existant d'une part, entre les parties au contrat principal, d'autre part entre les parties au sous-traité, permet d'aboutir à une définition de l'opération de sous-traitance propre à en traduire la spécificité ; la sous-traitance de construction constitue en effet une illustration de l'importance contemporaine des catégories ou des "types" concrets de contrats. L'unité conceptuelle manifestée par le "type" de contrat de construction devrait prolonger ses effets sur le terrain de l'exécution de l'opération de sous-traitance. La recherche s'applique alors à déterminer les liens existant entre un type de contrat et le régime typique qui devrait y correspondre. . . " 
650 |a Sous-traitance 
650 |a Contrats de construction 
650 |a Responsabilité des constructeurs 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Remy, Philippe,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 ths 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202560309  |t La sous-traitance de construction  |o essai sur la typicité dans les contrats  |f par Stéphanie Hourdeau  |c Lille  |n ANRT  |d [2003]  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 253248  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Poitiers 2000-1