La justice administrative

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Odent, Bruno, 1946-, Truchet, Didier, 1948- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Presses universitaires de France 2008.
Vydání:2e édition mise à jour.
Edice:Que sais-je ? 1806
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La justice administrative, Bruno Odent, 2e éd, 2010, Paris, Cairn, Que sais-je ?, 978-2-13060-080-0
Obsah:
  • Introduction
  • Première partie : Le juge
  • Chapitre I
  • L'organisation de la juridiction administrative
  • Chapitre II
  • La compétence de la juridiction administrative
  • Chapitre III
  • Les pouvoirs du juge
  • Deuxième partie : Le procès
  • Chapitre I
  • Le déroulement du procès en première instance
  • Chapitre II
  • La décision juridictionnelle et les voies de recours
  • Chapitre III
  • Les règles du procès équitable
  • Conclusion