Terminologie contractuelle commune : projet de cadre commun de référence

"En 2005, l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d'excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l'élaboration d'un Cadre commun de...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Tenenbaum, Aline, 1967-...., juriste (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.), Chainais, Cécile, 19..- (Auteur)
Collectivités auteurs: Association Henri Capitant (Auteur), Société de législation comparée (Auteur)
Andre forfattere: Fauvarque-Cosson, Bénédicte, 1966- (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.), Mazeaud, Denis, 1956- (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Société de législation comparée DL 2008.
Serier:Droit privé comparé et européen vol. 6
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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009 PPN122935985
020 |a 9782908199611 (br.) :  |c 30 EUR 
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041 0 |a fre 
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082 |a 346.022 
084 |a KA.141 
110 2 |a Association Henri Capitant.  |4 aut 
245 1 0 |a Terminologie contractuelle commune :  |b projet de cadre commun de référence   |c [Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française [et] Société de législation comparée] ; avant-propos [et coordination] de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud ; introduction de Aline Tenenbaum ; [rédigé sous la direction scientifique de Aline Tenenbaum par Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum]. 
260 |a Paris :  |b Société de législation comparée,  |c DL 2008. 
300 |a 1 volume (532 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Droit privé comparé et européen  |x 1761-2632  |v vol. 6 
504 |a Notes bibliogr. en bas de pages 
520 |a "En 2005, l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d'excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l'élaboration d'un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l'Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d'un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d'Aline Tenenbaum." 
650 |a Contrats (droit européen)  |x Terminologie 
700 1 |a Fauvarque-Cosson, Bénédicte,  |d 1966-  |4 pbd 
700 1 |a Mazeaud, Denis,  |d 1956-  |4 pbd 
700 1 |a Tenenbaum, Aline,  |d 1967-....,  |c juriste.  |4 pbd  |4 aut 
700 1 |a Chainais, Cécile,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Fauvarque-Cosson, Bénédicte,  |d 1966-  |4 aui 
700 1 |a Mazeaud, Denis,  |d 1956-  |4 aui 
700 1 |a Tenenbaum, Aline,  |d 1967-....,  |c juriste.  |4 aui 
710 2 |a Société de législation comparée.  |4 aut 
997 |0 251223  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS12470