Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux

Résumé de l'éditeur "Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, le...

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書目詳細資料
主要作者: Bouhadana, Irène, 1969-...., juriste
其他作者: Bouvier, Michel, 1945- (Auteur de l'introduction, etc.)
格式: Thèse et Mémoire papier
語言:Français
出版: Paris : LGDJ DL 2007.
叢編:Bibliothèque finances publiques et fiscalité Tome 46
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France :  |b origines, évolutions et enjeux   |c Irène Bouhadana,... ; préface de Michel Bouvier,... 
260 |a Paris :  |b LGDJ,  |c DL 2007. 
300 |a 1 vol. (VIII-405 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Bibliothèque finances publiques et fiscalité  |x 0520-044X  |v Tome 46 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Paris 1. 2006 
504 |a Bibliogr. p. [369]-387. Notes bibliogr. Index 
520 |a Résumé de l'éditeur "Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller." 
650 |a Finances publiques  |x Contrôle parlementaire  |z France 
650 |a Parlements  |z France 
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700 1 |a Bouvier, Michel,  |d 1945-  |4 aui 
775 0 |0 115697942  |t Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France  |o origines, évolutions et enjeux  |f Irène Bouhadana  |d 2006  |p 1 vol. (492 p.) 
997 |0 250683  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS13240