La clémence saisie par le droit : :: SCD d'Orléans

La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé

La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé

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書誌詳細
フォーマット:	Livre papier
言語:	Français
出版事項:	Paris : Société de législation comparée DL 2007.
シリーズ:	Collection de l'UMR de droit comparé de Paris volume 14
主題:	Droit international privé > Prescription Prescription extinctive (droit pénal) > Pays de l'Union européenne > Études comparatives Amnistie > Pays de l'Union européenne > Études comparatives Grâce (droit) > Pays de l'Union européenne > Études comparatives Droit constitutionnel > Pays de l'Union européenne > Études comparatives Droit pénal international Actes de congrès
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