Le contenu contractuel du contrat de travail : contribution à l'étude de la modification du contrat de travail
Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu elles poursuivent un...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
|---|---|
| Awduron Eraill: | |
| Fformat: | Thèse et Mémoire papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2007.
|
| Pynciau: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The contractual contents of contract of employment |
| LEADER | 03914nam a22002897a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 250663 | ||
| 008 | 080206s2007 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN121232433 | ||
| 041 | 0 | |a fre |b fre | |
| 084 | |a 340 | ||
| 100 | 1 | |a Idriss, Ahmed, |d 1973- | |
| 240 | 1 | 0 | |a The contractual contents of contract of employment |
| 245 | 1 | 0 | |a Le contenu contractuel du contrat de travail : |b contribution à l'étude de la modification du contrat de travail |c Ahmes Idriss ; sous la direction de Jean-Philippe Lhernould. |
| 260 | |c 2007. | ||
| 300 | |a 1 vol. (408 p.) ; |c 30 cm. | ||
| 502 | |a Thèse de doctorat. Droit privé. Orléans. 2007 | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. 356-401. Index | ||
| 520 | |a Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des éléments du contrat de travail . Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l exercice du pouvoir de direction de l employeur ni de la mise en œuvre d une norme collective applicable dans l entreprise. L accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le noyau dur du contrat de travail. Ainsi, l idée qui s en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d une interprétation du contrat litigieux.L existence d un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu à sa coexistence avec d autres normes collectives, source de contentieux récurrents. | ||
| 650 | |a Contrat de travail |z France | ||
| 650 | |a Avantages acquis (droit du travail) |z France | ||
| 650 | |a Employeur et employé (droit) |z France | ||
| 650 | |a Modification du contrat |z France | ||
| 650 | |a Thèses et écrits académiques | ||
| 700 | 1 | |a Lhernould, Jean-Philippe, |d 1969- |4 ths | |
| 710 | 2 | |a Université d'Orléans. |4 dgg | |
| 787 | 0 | 8 | |i Reproduced as: |0 202603687 |t Le contenu contractuel du contrat de travail |o contribution à l'étude de la modification du contrat de travail |f Ahmed Idriss Adoum |c Lille |n Atelier national de reproduction des thèses |d 2008 |p 2 microfiches |s Lille thèses |
| 997 | |0 250663 |1 Thèse et Mémoire papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orlans 2007-2 |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orlans 2007-2 | ||