L' imposition des groupes de sociétés et le droit communautaire.
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Nicolas, Miguel |
|---|---|
| Médium: | Thèse et Mémoire papier |
| Vydáno: |
Orléans :
Université d'Orléans
2007.
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| Edice: | Mémoires Master recherche Droit Orléans
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| Témata: |
Podobné jednotky
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L'imposition des personnes publiques : État, collectivités locales, établissements publics, entreprises publiques, sociétés d'économie mixte
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