Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu.
Gorde:
| Formatua: | Livre papier |
|---|---|
| Hizkuntza: | Français Anglais Portugais Espagnol Italien |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2007.
|
| Gaiak: | |
| Oharra: |
Textes en français, anglais, portugais, espagnol et italien |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Favoreu., 1936-2004 |
Aurkibidea:
- P. 41-60
- Le débat récent sur la nécessité d une institution de justice constitutionnelle / Constantinos Bacoyannis
- P. 61-70
- Le recours d interprétation abstrait de la Constitution au Vénézuela / Allan R. Brewer-Carias
- P. 71-81
- La Cour constitutionnelle portugaise face à une constitution en changement / José Manuel Cardoso da Costa
- P. 83-94
- Le juge constitutionnel et l effet Becket / Jacques Chevallier
- P. 95-107
- Le contrôle a priori en Espagne, vingt ans après sa suppression / Pedro Cruz Villalon
- P. 109-129
- Plaidoyer pour l attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil constitutionnel en Cour suprême / Denys de Béchillon
- P. 131-148
- Le modèle de la Cour suprême américaine dans les réformes constitutionnelles actuelles en Grande Bretagne / Jean-Pierre Duprat
- P. 149-163
- La notion de justice constitutionnelle et le droit français / Michel Fromont
- P. 165-189
- La justice constitutionnelle canadienne : 20 ans de renouveau (1985-2005) / Patrice Garant
- P. 191-207
- Vingt ans du tribunal constitutionnel polonais / Lech Garlicki
- P. 209-221
- L évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil / Manoel Gonçalves Ferreira Filho
- P. 223-231
- L injustice constitutionnelle / Anne-Marie Le Pourhiet
- P. 233-254
- Orientation théorique et choix méthodologique de l école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentative de reconstruction / Xavier Magnon
- P. 255-275
- La part prudentielle dans l œuvre jurisprudentielle (Aristote au Palais-Royal) / Wanda Mastor
- P. 277-290
- Du déni de justice constitutionnelle en droit public français / Ferdinand Mélin-Soucramanien
- P. 291-310
- Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la IIeme République / Jean-Louis Mestre
- P. 335-359
- L opération de qualification des faits dans le contrôle de constitutionnalité des lois / Jean-Jacques Pardini
- P. 361-372
- Dialogues sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Loïc Philip
- P. 373-385
- Brèves réflexions sur les relations entre justice transitionnelle et Constitution / Xavier Philippe
- P. 387-397
- Le Conseil constitutionnel et la question du Demos / Stéphane Pierré-Caps
- P. 399-411
- Un cas de déni de justice dans le système italien de justice constitutionnelle / Alessandro Pizzorusso
- P. 413-428
- Judicial dialogue in common law countries / Cheryl Saunders
- P. 429-453
- Le Conseil constitutionnel et le droit vivant : mythe ou réalité ? / Caterina Severino
- P. 455-471
- La Cour constitutionnelle fédérale : son rôle et ses effets / Christian Starck
- P. 473-486
- Un procès constitutionnel légitime / Marc Verdussen
- P. 487-510
- Existe-t-il un gouvernement du juge constitutionnel en France ? / Jean Waline
- P. 513-522
- Une exception française : les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel / Robert Badinter
- P. 523-541
- Les origines américaines de la Déclaration des droits de l Homme et du citoyen de 1789 / Stéphane Caporal
- P. 543-552
- Changer de régime sans changer de Constitution : l initiative des acteurs / Guy Carcassonne
- P. 553-579
- La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire / Elise Carpentier, Jérôme Trémeau
- P. 593-607
- Le Parlement et l adoption des normes sanitaires / Sophie De Cacqueray, Guylène Nicolas
- P. 609-627
- Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir / Jean du Bois de Gaudusson
- P. 629-635
- Contrôle de constitutionnalité et autonomie locale / Alain Delcamp
- P. 637-659
- La Constitution, l autodétermination des populations d outre-mer et l appartenance à la République : nouvelles perspectives / Stéphane Diémert
- P. 661-672
- Le périmètre de la loi / Guillaume Drago
- P. 673-688
- Les langues régionales, enjeu constitutionnel ? / Marc Frangi
- P. 689-703
- La dynamique du concept jusnaturaliste de Constitution (1751-1789) / Michel Ganzin
- P. 705-711
- Quelques conseils au constitutionnaliste de droit comparé / Patrice Gélard
- P. 713-727
- Les langues, la Nation et la Constitution française / Claude Goyard
- P. 729-746
- Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l état d urgence / Nathalie Jacquinot
- P. 747-765
- L éducation dans la Constitution : l exemple de la Suisse / Blaise Knapp
- P. 767-788
- L emprise du droit communautaire sur le régime du retrait des actes administratifs nationaux / Robert Kovar
- P. 789-793
- Un concept inutile : La souveraineté / François Luchaire
- P. 821-836
- La Vème République, hier, aujourd hui, demain / Didier Maus
- P. 837-856
- La Bosnie-Herzégovine en devenir, douze ans après Dayton : changements attendus et perspectives / Nicolas Maziau
- P. 857-874
- Cours suprêmes et transition démocratique : éléments de réflexion tirés du cas ukrainien / Anne Meyer-Heine
- P. 875-885
- Présidentialisme versus collégialité ? à la recherche des modèles d organisation des cours constitutionnelles / Paolo Passaglia
- P. 887-893
- Le nouvel horizon du droit constitutionnel / Dominique Rousseau
- P. 895-913
- Autonomie régionale et formes de l Etat / André Roux, Guy Scoffoni
- P. 915-936
- Idée républicaine, lois fondamentales, résistance constitutionnelle : de Claude Nicolet à Michel Debré en passant par Marc Bloch et Alexis de Tocqueville : droit, histoire et mémoire / Odile Rudelle
- P. 937-951
- Plaidoyer pour la Constitution de la Veme République / Dominique Turpin
- P. 953-968
- La crise du constitutionnalisme : à propos du projet de nouvelle Constitution du parti libéral démocrate / Mamiko Ueno
- P. 969-980
- Les avatars récents de l indépendance des membres du Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux
- P. 983-1014
- Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques / Paul Amselek
- P. 1015-1027
- Le Traité instituant une Constituant pour l Europe ou la cloche fêlée de Philadelphie / Pierre Avril
- P. 1029-1037
- Les règlements autonomes existent-ils en Italie ? / Maryse Baudrez
- P. 1039-1064
- Un mimétisme à l envers : le contrôle de constitutionnalité des engagements externes en droit constitutionnel et en droit communautaire / Claude Blumann
- P. 1065-1082
- Le contrôle des actes non législatifs du Parlement : toujours un déni de justice ? / Pierre Bon
- P. 1083-1100
- La spécificité du contentieux des lois de pays / Alain Boyer
- P. 1101-1126
- L article 74-1 de la Constitution / Catherine Boyer-Mérentier
- P. 1127-1153
- La fonction quasi constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l homme / Gérard Cohen-Jonathan
- P. 1155-1171
- La fonction arbitrale de la Cour constitutionnelle italienne dans l évolution du modèle de l Etat régional / Giuseppe de Vergottini
- P. 1173-1189
- Le nouveau statut des délégations de signature / Pierre Delvolvé
- P. 1191-1208
- Limites internationales au pouvoir constituant / Luis Maria Diez Picazo
- P. 1209-1217
- Le Conseil constitutionnel et la prohibition de la tutelle d une collectivité territoriale sur une autre / Jean-Claude Douence
- P. 1219-1230
- Le service public et le Traité établissant une Constitution pour l Europe / Louis Dubouis
- P. 1231-1262
- Le contrôle de communautariété de l ordre juridique interne réalisé par le juge national et ses conséquences sur le système constitutionnel / Francisco Fernandez Segado
- P. 1263-1277
- Les cours constitutionnelles et la règle du délai raisonnable : le contrôle de la Cour européenne des droits de l homme / Jean-François Flauss
- P. 1279-1290
- Le Conseil constitutionnel et l Europe / Patrick Gaïa
- P. 1291-12036
- La constitutionnalité des lois de transposition entre conformité et compatibilité : esquisse d un bilan de la jurisprudence européenne récente du Conseil constitutionnel / Anne Levade
- P. 1307-1316
- Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme / Bertrand Mathieu
- P. 1317-1327
- En a-t-on fini avce la théorie des actes de gouvernement ? / Fabrice Melleray
- P. 1329-1347
- La dialectique pluralisme-concentration dans le secteur de l audiovisuel / Franck Moderne
- P. 1349-1371
- Normes de constitutionnalité ou normes constitutionnelles : l abiguïté des lois organiques financières / Eric Oliva
- P. 1373-1386
- Le Conseil constitutionnel et l œuvre constituante / Pierre Pactet
- P. 1387-1410
- La relations entre les juridictions espagnoles et les juridictions européennes / Francisco Rubio Llorente
- P. 1411-1420
- Constitutionnalisation ou codification du droit européen ? / Elena Simina Tanasescu
- P. 1421-1434
- Les relations entre le droit européen et national sous le contrôle du tribunal constitutionnel espagnol / Juan José Solozabal Echavarria
- P. 1435-1450
- Les rapports hiérarchiques entre Constitution, loi et contrat en droit positif français / Philippe Terneyre
- P. 1453-1486
- La théorie de l Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés /Hubert Alcaraz
- P. 1487-1504
- Les droits constitutionnels des travailleurs au cœur de l évolution du contrôle de constitutionnalité du Conseil d Etat / Valérie Bernaud
- P. 1505-1524
- Les droits fondamentaux au travail et la globalisation, un nouveau modèle dans le droit global ? / Jean-Yves Chérot
- P. 1525-1552
- L exigence constitutionnelle de clarté et de loyauté des consultations / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
- P. 1553-1575
- Les lois répressives nouvelles devant le Conseil constitutionnel / Raymond Gassin
- P. 1577-1606
- Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d une liberté ? : réflexions à partir de l ordonnance de référé du Conseil d Etat du 8 septembre 2005 / Laurence Gay
- P. 1607-1617
- La justice constitutionnelle et la République : le secret du succès d un mariage difficile / Yoïchi Higuchi
- P. 1619-1628
- Les débats politiques et le juge : le retrait de la bande de Gaza devant la Cour suprême israélienne / Claude Klein
- P. 1629-1636
- A propos de l impôt de solidarité sur la fortune : retour sur deux décisions du Conseil constitutionnel / Jean Lamarque
- P. 1637-1650
- Exisqte-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers ? / Olivier Lecucq
- P. 1651-1659
- Le droit fiscal et le sourire (ou petites histoires fiscales) / Christian Louit
- P. 1661-1674
- La liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jacques Moreau
- P. 1675-1708
- A la recherche de la liberté personnelle désespérément / Annabelle Pena-Soler
- P. 1709-1721
- L apport de la Cour d arbitrage à la construction d un droit constitutionnel relatif aux libertés universitaires / Anne Rasson-Roland
- P. 1723-1730
- Constitution et droits acquis au Brésil dans le droit comparé / Dirceo Torrecillas Ramos
- P. 1731-1746
- La déclaration des droits et des devoirs de l homme de la Constitution de l an III / Michel Troper
- P. 1747-1759
- Double ou triple protection des droits fondamentaux en Europe ? / Albrecht Weber1761-1774
- Justice constitutionnelle, protection des droits et libertés et juridicisation de la vie politique au Canada / José Woehrling