Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu.
Spremljeno u:
| Format: | Livre papier |
|---|---|
| Jezik: | Français Anglais Portugais Espagnol Italien |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
2007.
|
| Teme: | |
| Bilješka: |
Textes en français, anglais, portugais, espagnol et italien |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Favoreu., 1936-2004 |
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| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges : |b Favoreu. |n 1936-2004 |
| 245 | 0 | 0 | |a Renouveau du droit constitutionnel : |b mélanges en l'honneur de Louis Favoreu. |
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c 2007. | ||
| 300 | |a 1 vol. (LXXII-1783 p.-[1] f. de pl.) : |b portrait ; |c 25 cm. | ||
| 500 | |a Textes en français, anglais, portugais, espagnol et italien | ||
| 504 | |a Bibliogr. des publications de Louis Favoreu p. XXXI-LIV. Notes bibliogr | ||
| 505 | 0 | |a P. 41-60 -- Le débat récent sur la nécessité d une institution de justice constitutionnelle / Constantinos Bacoyannis -- P. 61-70 -- Le recours d interprétation abstrait de la Constitution au Vénézuela / Allan R. Brewer-Carias -- P. 71-81 -- La Cour constitutionnelle portugaise face à une constitution en changement / José Manuel Cardoso da Costa -- P. 83-94 -- Le juge constitutionnel et l effet Becket / Jacques Chevallier -- P. 95-107 -- Le contrôle a priori en Espagne, vingt ans après sa suppression / Pedro Cruz Villalon -- P. 109-129 -- Plaidoyer pour l attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil constitutionnel en Cour suprême / Denys de Béchillon -- P. 131-148 -- Le modèle de la Cour suprême américaine dans les réformes constitutionnelles actuelles en Grande Bretagne / Jean-Pierre Duprat -- P. 149-163 -- La notion de justice constitutionnelle et le droit français / Michel Fromont -- P. 165-189 -- La justice constitutionnelle canadienne : 20 ans de renouveau (1985-2005) / Patrice Garant -- P. 191-207 -- Vingt ans du tribunal constitutionnel polonais / Lech Garlicki -- P. 209-221 -- L évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil / Manoel Gonçalves Ferreira Filho -- P. 223-231 -- L injustice constitutionnelle / Anne-Marie Le Pourhiet -- P. 233-254 -- Orientation théorique et choix méthodologique de l école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentative de reconstruction / Xavier Magnon -- P. 255-275 -- La part prudentielle dans l œuvre jurisprudentielle (Aristote au Palais-Royal) / Wanda Mastor -- P. 277-290 -- Du déni de justice constitutionnelle en droit public français / Ferdinand Mélin-Soucramanien -- P. 291-310 -- Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la IIeme République / Jean-Louis Mestre -- P. 335-359 -- L opération de qualification des faits dans le contrôle de constitutionnalité des lois / Jean-Jacques Pardini -- P. 361-372 -- Dialogues sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Loïc Philip -- P. 373-385 -- Brèves réflexions sur les relations entre justice transitionnelle et Constitution / Xavier Philippe -- P. 387-397 -- Le Conseil constitutionnel et la question du Demos / Stéphane Pierré-Caps -- P. 399-411 -- Un cas de déni de justice dans le système italien de justice constitutionnelle / Alessandro Pizzorusso -- P. 413-428 -- Judicial dialogue in common law countries / Cheryl Saunders -- P. 429-453 -- Le Conseil constitutionnel et le droit vivant : mythe ou réalité ? / Caterina Severino -- P. 455-471 -- La Cour constitutionnelle fédérale : son rôle et ses effets / Christian Starck -- P. 473-486 -- Un procès constitutionnel légitime / Marc Verdussen -- P. 487-510 -- Existe-t-il un gouvernement du juge constitutionnel en France ? / Jean Waline -- P. 513-522 -- Une exception française : les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel / Robert Badinter -- P. 523-541 -- Les origines américaines de la Déclaration des droits de l Homme et du citoyen de 1789 / Stéphane Caporal -- P. 543-552 -- Changer de régime sans changer de Constitution : l initiative des acteurs / Guy Carcassonne -- P. 553-579 -- La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire / Elise Carpentier, Jérôme Trémeau -- P. 593-607 -- Le Parlement et l adoption des normes sanitaires / Sophie De Cacqueray, Guylène Nicolas -- P. 609-627 -- Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir / Jean du Bois de Gaudusson -- P. 629-635 -- Contrôle de constitutionnalité et autonomie locale / Alain Delcamp -- P. 637-659 -- La Constitution, l autodétermination des populations d outre-mer et l appartenance à la République : nouvelles perspectives / Stéphane Diémert -- P. 661-672 -- Le périmètre de la loi / Guillaume Drago -- P. 673-688 -- Les langues régionales, enjeu constitutionnel ? / Marc Frangi -- P. 689-703 -- La dynamique du concept jusnaturaliste de Constitution (1751-1789) / Michel Ganzin -- P. 705-711 -- Quelques conseils au constitutionnaliste de droit comparé / Patrice Gélard -- P. 713-727 -- Les langues, la Nation et la Constitution française / Claude Goyard -- P. 729-746 -- Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l état d urgence / Nathalie Jacquinot -- P. 747-765 -- L éducation dans la Constitution : l exemple de la Suisse / Blaise Knapp -- P. 767-788 -- L emprise du droit communautaire sur le régime du retrait des actes administratifs nationaux / Robert Kovar -- P. 789-793 -- Un concept inutile : La souveraineté / François Luchaire -- P. 821-836 -- La Vème République, hier, aujourd hui, demain / Didier Maus -- P. 837-856 -- La Bosnie-Herzégovine en devenir, douze ans après Dayton : changements attendus et perspectives / Nicolas Maziau -- P. 857-874 -- Cours suprêmes et transition démocratique : éléments de réflexion tirés du cas ukrainien / Anne Meyer-Heine -- P. 875-885 -- Présidentialisme versus collégialité ? à la recherche des modèles d organisation des cours constitutionnelles / Paolo Passaglia -- P. 887-893 -- Le nouvel horizon du droit constitutionnel / Dominique Rousseau -- P. 895-913 -- Autonomie régionale et formes de l Etat / André Roux, Guy Scoffoni -- P. 915-936 -- Idée républicaine, lois fondamentales, résistance constitutionnelle : de Claude Nicolet à Michel Debré en passant par Marc Bloch et Alexis de Tocqueville : droit, histoire et mémoire / Odile Rudelle -- P. 937-951 -- Plaidoyer pour la Constitution de la Veme République / Dominique Turpin -- P. 953-968 -- La crise du constitutionnalisme : à propos du projet de nouvelle Constitution du parti libéral démocrate / Mamiko Ueno -- P. 969-980 -- Les avatars récents de l indépendance des membres du Conseil constitutionnel / Michel Verpeaux -- P. 983-1014 -- Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques / Paul Amselek | |
| 505 | 0 | |a P. 1015-1027 -- Le Traité instituant une Constituant pour l Europe ou la cloche fêlée de Philadelphie / Pierre Avril -- P. 1029-1037 -- Les règlements autonomes existent-ils en Italie ? / Maryse Baudrez -- P. 1039-1064 -- Un mimétisme à l envers : le contrôle de constitutionnalité des engagements externes en droit constitutionnel et en droit communautaire / Claude Blumann -- P. 1065-1082 -- Le contrôle des actes non législatifs du Parlement : toujours un déni de justice ? / Pierre Bon -- P. 1083-1100 -- La spécificité du contentieux des lois de pays / Alain Boyer -- P. 1101-1126 -- L article 74-1 de la Constitution / Catherine Boyer-Mérentier -- P. 1127-1153 -- La fonction quasi constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l homme / Gérard Cohen-Jonathan -- P. 1155-1171 -- La fonction arbitrale de la Cour constitutionnelle italienne dans l évolution du modèle de l Etat régional / Giuseppe de Vergottini -- P. 1173-1189 -- Le nouveau statut des délégations de signature / Pierre Delvolvé -- P. 1191-1208 -- Limites internationales au pouvoir constituant / Luis Maria Diez Picazo -- P. 1209-1217 -- Le Conseil constitutionnel et la prohibition de la tutelle d une collectivité territoriale sur une autre / Jean-Claude Douence -- P. 1219-1230 -- Le service public et le Traité établissant une Constitution pour l Europe / Louis Dubouis -- P. 1231-1262 -- Le contrôle de communautariété de l ordre juridique interne réalisé par le juge national et ses conséquences sur le système constitutionnel / Francisco Fernandez Segado -- P. 1263-1277 -- Les cours constitutionnelles et la règle du délai raisonnable : le contrôle de la Cour européenne des droits de l homme / Jean-François Flauss -- P. 1279-1290 -- Le Conseil constitutionnel et l Europe / Patrick Gaïa -- P. 1291-12036 -- La constitutionnalité des lois de transposition entre conformité et compatibilité : esquisse d un bilan de la jurisprudence européenne récente du Conseil constitutionnel / Anne Levade -- P. 1307-1316 -- Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme / Bertrand Mathieu -- P. 1317-1327 -- En a-t-on fini avce la théorie des actes de gouvernement ? / Fabrice Melleray -- P. 1329-1347 -- La dialectique pluralisme-concentration dans le secteur de l audiovisuel / Franck Moderne -- P. 1349-1371 -- Normes de constitutionnalité ou normes constitutionnelles : l abiguïté des lois organiques financières / Eric Oliva -- P. 1373-1386 -- Le Conseil constitutionnel et l œuvre constituante / Pierre Pactet -- P. 1387-1410 -- La relations entre les juridictions espagnoles et les juridictions européennes / Francisco Rubio Llorente -- P. 1411-1420 -- Constitutionnalisation ou codification du droit européen ? / Elena Simina Tanasescu -- P. 1421-1434 -- Les relations entre le droit européen et national sous le contrôle du tribunal constitutionnel espagnol / Juan José Solozabal Echavarria -- P. 1435-1450 -- Les rapports hiérarchiques entre Constitution, loi et contrat en droit positif français / Philippe Terneyre -- P. 1453-1486 -- La théorie de l Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés /Hubert Alcaraz -- P. 1487-1504 -- Les droits constitutionnels des travailleurs au cœur de l évolution du contrôle de constitutionnalité du Conseil d Etat / Valérie Bernaud -- P. 1505-1524 -- Les droits fondamentaux au travail et la globalisation, un nouveau modèle dans le droit global ? / Jean-Yves Chérot -- P. 1525-1552 -- L exigence constitutionnelle de clarté et de loyauté des consultations / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini -- P. 1553-1575 -- Les lois répressives nouvelles devant le Conseil constitutionnel / Raymond Gassin -- P. 1577-1606 -- Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d une liberté ? : réflexions à partir de l ordonnance de référé du Conseil d Etat du 8 septembre 2005 / Laurence Gay -- P. 1607-1617 -- La justice constitutionnelle et la République : le secret du succès d un mariage difficile / Yoïchi Higuchi -- P. 1619-1628 -- Les débats politiques et le juge : le retrait de la bande de Gaza devant la Cour suprême israélienne / Claude Klein -- P. 1629-1636 -- A propos de l impôt de solidarité sur la fortune : retour sur deux décisions du Conseil constitutionnel / Jean Lamarque -- P. 1637-1650 -- Exisqte-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers ? / Olivier Lecucq -- P. 1651-1659 -- Le droit fiscal et le sourire (ou petites histoires fiscales) / Christian Louit -- P. 1661-1674 -- La liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Jacques Moreau -- P. 1675-1708 -- A la recherche de la liberté personnelle désespérément / Annabelle Pena-Soler -- P. 1709-1721 -- L apport de la Cour d arbitrage à la construction d un droit constitutionnel relatif aux libertés universitaires / Anne Rasson-Roland -- P. 1723-1730 -- Constitution et droits acquis au Brésil dans le droit comparé / Dirceo Torrecillas Ramos -- P. 1731-1746 -- La déclaration des droits et des devoirs de l homme de la Constitution de l an III / Michel Troper -- P. 1747-1759 -- Double ou triple protection des droits fondamentaux en Europe ? / Albrecht Weber1761-1774 -- Justice constitutionnelle, protection des droits et libertés et juridicisation de la vie politique au Canada / José Woehrling | |
| 600 | |a Favoreu, Louis, |d 1936-2004 |c juriste |x Mélanges et hommages | ||
| 650 | |a Contrôle juridictionnel des lois |x Mélanges et hommages | ||
| 650 | |a Droit constitutionnel |x Mélanges et hommages | ||
| 650 | |a Droit comparé |x Mélanges et hommages | ||
| 997 | |0 249072 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)342 FAV | ||