Quel droit pour la recherche ?

Le paysage juridique de la recherche scientifique a connu plusieurs modifications majeures ces dernières années avec la publication d'un Code de la recherche, la réforme des lois bioéthique et de celle sur la recherche biomédicale. Par ailleurs, le mouvement des chercheurs au cours de l'an...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Další autoři: Lamberterie, Isabelle de (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Vergès, Étienne, 1972-...., professeur de droit (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LexisNexis, Litec DL 2006.
Edice:Colloques & débats
Témata:
Poznámka: Actes du colloque des 16 et 17 juin 2005, tenu à Grenoble, organisé par le Groupe de recherche "Droit et sciences" dépendant d'un Laboratoire de recherche juridique de la Faculté de droit de Grenoble
Autres contributeurs : B. Barbier, L. Barret, F. Belivier, R. Carré, M. Cornu, R. Encinas de Munagorri, B. Feuillet-Le Mintier, M. Hannoyer, P. Léna, P. Levy, R. Mache, J. Moret-Bailly, C. Noiville, P. Sabatier, P. Tambourin, E. Terrier, P. Tréfigny
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03430nam a22002777a 4500
001 246292
008 070205s2006 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN112338658
020 |a 2711007871 (br.) :  |c 40 EUR 
024 |a 9782711007875 
041 0 |a fre 
245 0 0 |a Quel droit pour la recherche ?   |c sous la direction de Isabelle de Lamberterie, ... et Etienne Vergès,... 
260 |a Paris :  |b LexisNexis, Litec,  |c DL 2006. 
300 |a 1 volume (xv-233 pages) :  |b graphiques ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Colloques & débats 
500 |a Actes du colloque des 16 et 17 juin 2005, tenu à Grenoble, organisé par le Groupe de recherche "Droit et sciences" dépendant d'un Laboratoire de recherche juridique de la Faculté de droit de Grenoble 
500 |a Autres contributeurs : B. Barbier, L. Barret, F. Belivier, R. Carré, M. Cornu, R. Encinas de Munagorri, B. Feuillet-Le Mintier, M. Hannoyer, P. Léna, P. Levy, R. Mache, J. Moret-Bailly, C. Noiville, P. Sabatier, P. Tambourin, E. Terrier, P. Tréfigny 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a Le paysage juridique de la recherche scientifique a connu plusieurs modifications majeures ces dernières années avec la publication d'un Code de la recherche, la réforme des lois bioéthique et de celle sur la recherche biomédicale. Par ailleurs, le mouvement des chercheurs au cours de l'année 2004 a suscité une réforme de l'organisation de la recherche qui s'est concrétisée dans le pacte pour la recherche et plus particulièrement la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Le colloque intitulé Quel droit pour la recherche ? organisé à Grenoble les 16 et 17 juin 2005 avait pour objectif de faire le point sur les avancées du droit de la reerche, en suscitant un débat entre juristes et scientifiques. Les intervenants se sont interrogés sur les enjeux scientifiques, éthiques et économiques de la recherche. Ils ont examiné les sources de la régulation juridique de l'activité scientifique et ont abordé les grands thèmes de cette discipline juridique (les personnels, les institutions, la déontologie, la valorisation des résultats, la sanction des inconduites scientifiques). Par ailleurs, un éclairage particulier a été porté sur l'actualité du droit de la recherche dans le domaine de la santé (clonage, cellules souches, recherche biomédicale). Les travaux étaient inspirés par une volonté de rencontre entre communautés scientifiques et juridiques. Les interventions juridiques ont ainsi été relayées par les regards portés par d'autres scientifiques sur le droit de la recherche. Ces présentations ont été suivies de nombreux échanges. De cette réflexion croisée est né cet ouvrage qui rassemble les communications présentées au colloque et une partie des débats qu'elles ont suscités. C'est ici, un regard d'ensemble qui est porté sur le droit de la recherche ; regard qui permet de mieux comprendre les enjeux et perspectives du mouvement actuel de réforme. 
650 |a Recherche  |x Droit  |z France 
650 |a Sciences et droit  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Lamberterie, Isabelle de.  |4 pbd 
700 1 |a Vergès, Étienne,  |d 1972-....,  |c professeur de droit.  |4 pbd 
710 2 |a Groupe de recherche Droit et sciences.  |4 orm 
997 |0 246292  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS19273