Glossaire des procédures : procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, procédure communautaire, procédure européenne

Glossaire des procédures : procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, procédure communautaire, procédure européenne

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Detalles Bibliográficos
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Gualino DL 2007.
Series:Fac universités. Glossaire
Sujets:
Procédure civile > France
Procédure pénale > France
Procédure administrative > France
Procédure (droit) > Pays de l'Union européenne
Dictionnaires
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