Droit pénal de la chasse : ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature

Le droit pénal de la chasse, par la répression des atteintes à la faune sauvage, offre une participation non négligeable mais insuffisante aux efforts de conservation de la biodiversité. L'archaïsme et l'originalité du droit pénal de la chasse compromettent son intégration dans le droit de...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Tripette, Hélène, 1970-
Drugi avtorji: Beziz-Ayache, Annie (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Jezik:Français
Izdano: [S.l.] : [s.n.] 2005.
Teme:
Sporočilo: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Penal hunting law :, or contribution of the penal hunting law to nature protection
LEADER 03776nam a22003257a 4500
001 243503
008 050930s2005 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN091449529
041 0 |a fre  |b fre  |b eng 
084 |a 340 
100 1 |a Tripette, Hélène,  |d 1970- 
240 1 0 |a Penal hunting law :  |b or contribution of the penal hunting law to nature protection 
245 1 0 |a Droit pénal de la chasse :  |b ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature   |c Hélène Tripette ; directeur de thèse Annie Beziz. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2005. 
300 |a 1 vol. (529 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit de l'environnement. Lyon 3. 2005 
504 |a Bibliogr. p. 479-501. Index. Glossaire 
520 |a Le droit pénal de la chasse, par la répression des atteintes à la faune sauvage, offre une participation non négligeable mais insuffisante aux efforts de conservation de la biodiversité. L'archaïsme et l'originalité du droit pénal de la chasse compromettent son intégration dans le droit de la protection de la nature. La constatation et la poursuite des infractions se heurtent à de nombreuses difficultés et la sanction n'est pas toujours suffisamment sévère ou appropriée à la spécificité de la délinquance cynégétique. L'aspect préventif du droit pénal de la chasse ou son utilité est parfois remis en cause. Cela se traduit par une libéralisation progressive de la chasse et par le recours à d'autres voies que le droit pénal pour instaurer une meilleure discipline des chasseurs. La thèse démontre l'intérêt de la norme pénale pour la protection de la faune sauvage et fait des propositions pour améliorer la lutte contre la délinquance cynégétique et renforcer l'effectivité de la répression. 
520 |a The repressive measures the penal hunting law allows to apply when an offense against the hunting law has been committed, offers the possibility to partake in the efforts of biodiversity conservation that should not be disregarded, but are insufficient with respect to those made to preserve biodiversity. The archaism and originality of the penal hunting law make its incorporation into the nature protection law rather difficult. It has also become very difficult to establish the infringments against this law or to take proceedings against tresspassers, while with respect to the specific character of the cases of cynegetic delinquency, the sanctions are not always severe enough, nor suitable. The preventive aspect of the penal hunting law has been questioned. The thesis shows the interest of the application of penal norms for wildlife protection. It makes proposals to improve the fight against cynegetic delinquency, and reinforce the effective application of repressive measures. 
650 |a Chasse  |x Droit 
650 |a Braconnage 
650 |a Environnement  |x Droit européen 
650 |a Nature  |x Protection  |x Droit  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Beziz-Ayache, Annie.  |4 ths 
710 2 |a Université Jean Moulin.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 114102252  |t Droit pénal de la chasse  |o ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature  |f Hélène Tripette  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2006  |p 2 microfiches  |s Lille-Thèses 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 127540075  |t Droit pénal de la chasse  |b Ressource électronique  |o ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature  |f Hélène Tripette  |c Lyon  |n Université Lyon3  |d 2005 
997 |0 243503  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Lyon 2005-2