Patrimoine foncier pollué et urbanisme

Les sites et sol pollués constitutent une préoccupation récente des pouvoirs publics, tant en France qu'à l'étranger. Ce problème d'environnement a des répercussions sur les affections du sol existantes ou à venir. A titre d'exemple, la remise en état d'un site s'effect...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Durousseau, Sylvie
Otros Autores: Drobenko, Bernard, 1952- (Orientador)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Lenguaje:Français
Publicado: [s.l.] : [s.n.] 2001.
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Soils polluted and town planning
LEADER 03173nam a22003017a 4500
001 243501
008 030331s2001 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN070323879
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100 1 |a Durousseau, Sylvie. 
240 1 0 |a Soils polluted and town planning 
245 1 0 |a Patrimoine foncier pollué et urbanisme   |c Sylvie Durousseau ; sous la dir. de Bernard Drobenko. 
260 |a [s.l.] :  |b [s.n.],  |c 2001. 
300 |a 561f. ;  |c 30cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Limoges. 2001 
504 |a Bibliogr.f.496-544.Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a Les sites et sol pollués constitutent une préoccupation récente des pouvoirs publics, tant en France qu'à l'étranger. Ce problème d'environnement a des répercussions sur les affections du sol existantes ou à venir. A titre d'exemple, la remise en état d'un site s'effectue en fonction de l'usage et non selon une approche multifonctionnelle. Dès lors, l'intervention du droit de l'urbanisme en la matière apparaît légitime. Sur le plan conceptuel, il n'existe pas de définition juridique des sites et sols pollués. La notion de patrimoine foncier pollué permet alors de désigner l'intérêt collectif lié à la résolution de la pollution du sol, et de révéler à la fois la dimension environnementale et urbaine de ce problème. Sur le plan juridique, l'administration ne propose qu'une simple politique des sites et sols pollués qui fait référence à la législation aux installations classées et à des circulaires administratives variées. Le droit de l'urbanisme, déjà concerné par les risques technologiques, la sécurité et la salubrité publique devrait intervenir. Mais l'intégration du patrimoine foncier pollué au sein du droit de l'urbanisme est ignorée. Une progression en la matière apparaît donc nécessaire. Or, le droit communautaire définit une politique d'environnnement urbain et encourage l'intégration dans les directives environnementales. Le droit interne, et notamment le droit de l'urbanisme , s'inspire de cette évolution conforme au principe de développement durable. L'intégration du patrimoine foncier pollué au sein du droit de l'urbanisme semble donc en marche. Elle peut résulter du développement des rapports contractuels entre les acteurs de la remise en état et de l'aménagement, mais également de la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains : mixité urabine, renouvellement urbain... 
650 |a Sites contaminés 
650 |a Urbanisme 
650 |a Environnement 
650 |a Développement durable 
650 |a Aménagement du territoire 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Drobenko, Bernard,  |d 1952-  |4 ths 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202567095  |t Patrimoine foncier pollué et urbanisme  |f Sylvie Durousseau  |d 2003  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 243501  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Limoges 2001-1