L'entreprise et le droit communautaire : :: SCD d'Orléans

L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?

L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar:	Magnier, Véronique, 19..- (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü:	Livre papier
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	[Amiens] : [Paris] : [CEPRISCA] ; Presses Universitaires de France impr. 2007
Seri Bilgileri:	CEPRISCA
Konular:	Entreprises > Droit > Pays de l'Union européenne Droit commercial (droit européen) Droit des affaires (droit européen) Actes de congrès
Not:	Reprend pour l'essentiel les contributions d'une journée d'études organisée par le Master 2 Droit des affaires et le Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens le 21 mars 2006
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Benzer Materyaller

Le droit communautaire appliqué à l'entreprise
Yazar:: Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, 19..-...., juriste, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1998)

Droit communautaire des affaires
Yazar:: Gavalda, Christian, 1926-2006, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1988)

La responsabilité du chef d'entreprise en droit communautaire : droit de la concurrence et de la consommation
Yazar:: Boquet, Dominique-lucie
Baskı/Yayın Bilgisi: (1990)

L'Europe du droit face aux entreprises planétaires : exposés, débats et perspectives : [colloque, Les entretiens d'Amboise 2015
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire
Yazar:: Baldi, Roberto
Baskı/Yayın Bilgisi: (1988)

Droit européen des affaires.
Yazar:: Schapira, Jean, 1912?-1999, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

Droit européen des affaires.
Yazar:: Schapira, Jean, 1912?-1999, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées : en hommage à Louis Dubouis : [actes du colloque d'Aix-en-Provence - 18 et 19 juin 1999]
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

Les principes du droit européen du contrat : l'exécution, l'inexécution et ses suites
Baskı/Yayın Bilgisi: (1997)

Droit communautaire matériel
Yazar:: Dutheil de la Rochère, Jacqueline, 1940-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

Mondialisation, politique industrielle et droit communautaire de la concurrence : travaux du colloque du 11 octobre 2005
Baskı/Yayın Bilgisi: (2006)

Batailles territoriales et querelles de cousinage : juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires : [actes de la journée d'étude, 20 novembre 1992, Paris]
Baskı/Yayın Bilgisi: (1993)

Droit communautaire matériel
Yazar:: Dubouis, Louis, 19..-...., juriste, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

Le droit européen des affaires
Yazar:: Vogel, Louis, 1954-, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1992)

Droit communautaire et impôts directs
Yazar:: Ginter, Éric, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2011)

Les normes de droit communautaire
Yazar:: Monjal, Pierre-Yves, 19..-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales
Yazar:: Raclet, Arnaud
Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)

Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale : [actes du colloque des 7 et 8 avril 2005]
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

Principes généraux du droit et droit communautaire : origines et concrétisation
Yazar:: Papadopoulou, Rébecca-Emmanuèla
Baskı/Yayın Bilgisi: (1996)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
Yazar:: Dubos, Olivier, 1970-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
Yazar:: Dubos, Olivier, 1970-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)

La réforme du système juridictionnel communautaire
Baskı/Yayın Bilgisi: (1994)

L'intérêt général et le juge communautaire
Yazar:: Hamoniaux, Thomas
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

Transferts d'entreprise : droit de l'Union européenne et droit français
Yazar:: Moizard, Nicolas, 1970-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)

L'évolution de la responsabilité de l'État législateur sous l'influence du droit communautaire
Yazar:: Senkovic, Petra, 1970-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

Le droit communautaire de l'environnement : mise en oeuvre et perspectives
Yazar:: Dutheil de La Rochère, Jacqueline, 1940-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1998)

La fraude communautaire et le droit pénal européen des affaires
Yazar:: Vervaele, John A. E., 1956-
Baskı/Yayın Bilgisi: (1994)

Mutualité et droit communautaire
Yazar:: Rocard, Michel, 1930-2016
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

Les Conflits de réglementations dans le droit français et le droit communautaire des pratiques restrictives de concurrence : Journées d'études de droit de la concurrence, Lyon 24 et 25 mai 1984
Baskı/Yayın Bilgisi: (1985)

La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé
Yazar:: Vandersanden, Georges, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1997)

L'état actuel et les perspectives du droit administratif européen : [analyses de droit comparé]
Yazar:: Schwarze, Jürgen, 1944-2024, juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2010)

Droit du travail communautaire
Yazar:: Blanpain, Roger, 1932-2016, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1995)

Droit du travail communautaire
Yazar:: Blanpain, Roger, 1932-2016, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1991)

Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles : colloque de Bordeaux, [30 septembre - 2 octobre 1999]
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

Incidences du droit communautaire sur le sport : actes des entretiens de l'INSEP, 11 juin 1993
Yazar:: Rasquin, Gérard
Baskı/Yayın Bilgisi: (1994)

La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]
Baskı/Yayın Bilgisi: (1997)

Le principe d'égalite en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques
Yazar:: Robin-Olivier, Sophie, 19..-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

Droit social et politiques sociales communautaires
Yazar:: Kessler, Francis, 1958-...., juriste, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2003)

L'ordre juridique communautaire
Yazar:: Louis, Jean-Victor
Baskı/Yayın Bilgisi: (1988)

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