Les accords-cadres : définition et évaluation des besoins, passation des accords-cadres et marchés à bons de commande, durée et délais d'éxécution, réalisation des achats

Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre - a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Sa...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Géry, Philippe de, Schmidt, Philippe, 1970- (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : le Moniteur DL 2007.
Sarja:Guides juridiques
Aiheet:
Huomautus: Cet ouvrage est la conséquence de la réforme du Code des marchés publics (décret du 1er août 2006) qui a institué les accords-cadres et est en partie issu de la 4e édition de l'ouvrage "Les marchés à bons de commande" de Philippe de Géry, paru aux Éditions du Moniteur
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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