Le droit à la mesure de l'homme : mélanges en l'honneur de Philippe Léger
Tallennettuna:
| Muut tekijät: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français Italien Anglais |
| Julkaistu: |
Paris :
Editions A. Pédone
2006.
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
Une contribution en italien et en anglais |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Léger., 1938-.... Mélanges en l'honneur de Philippe Léger :, le droit à la mesure de l'homme |
Sisällysluettelo:
- Contributions de : Carl Baudenbacher, Francesca Bignami, Yves Bot, Jean-François Burgelin, Guy Canivet, Jean-Paul Costa, Jean-Marie Coulon, José Narciso Da Cunha Rodrigues, Olivier De Baynast, Régis De Gouttes, Jacqueline De Guillenschmidt, Renaud Denoix de Saint Marc, Michel Doumenq, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Olivier Échappé, François Falletti, Jean Gaeremynck, Hélène Gaudemet-Tallon, Roger Grass, Hubert Haenel, Laurence Idot, Christine Kaddous, Henri Labayle, Hubert Legal, Rostane Mehdi, Jean Mischo, Patrick Ouart, Irena Pelikanova, Pierre Pescatore, Isabelle Pingel, Miguel Poiares Maduro, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Jean-Pierre Puissochet, Pierre-François Racine, Denis Rapone, Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, Vassilios Skouris, Giuseppe Tesauro, Antonio Tizzano, Laurent Truchot, Sean Van Raepenbusch, Melchior Wathelet, Jean-François Weber
- P. 25
- L évolution des prérogatives du Ministère public français / Yves Bot
- P. 35
- Le juge d instruction, déclin ou renaissance / Jean-Marie Coulon
- P. 41
- La Cour d assises dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l homme / Olivier Echappe
- P. 55
- Eurojust et la protection de la personne / François Falletti
- P. 69
- Les ressources humaines à la Cour de justice des Communautés européennes / Roger Grass
- P. 79
- L Etat-caméléon. Formes publique et privée de l Homo Economicus / Miguel Poiares Maduro
- P. 93
- Sovranita degli e integrazione comunitaria / Giuseppe Tesauro
- P. 109
- Protecting privacy against the police in the european Union : the data retention directive / Francesca Bignami
- P. 127
- L article 10 de la Convention européenne des droits de l homme / Jean-François Burgelin
- P. 135
- Le mandat d arrêt européen devant le Conseil d Etat / Renaud Denoix de Saint-Marc
- P. 143
- La transposition en droit français de la directive habitat / Michel Doumenq
- P. 151
- Droit de l Union, droit international et droits fondamentaux / Jacqueline Dutheil de la Rochère
- P. 163
- Le fonds européen d ajustement à la mondialisation , un nouvel outil au service de l emploi / Jean Gaeremynck
- P. 173
- Le droit eu juge à l épreuve des règles de compétence judiciaire internationale (matière civile et commerciale) / Hélène Gaudemet-Talon
- P.191
- Le principe de subsidiarité, gage d une démocratie de proximité / Hubert Haenel
- P. 199
- L accès au dossier de la Commission dans la procédure de mise en œuvre des articles 81 et 82 TCE. Questions en suspens / Laurence Idot
- P. 217
- L accès des particuliers au prétoire communautaire / Hubert Legal
- P. 225
- La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire par une juridiction suprême / Rostane Mehdi
- P. 239
- La protection juridictionnelle des particuliers par la Cour de justice des Communautés européennes / Irena Pelikanova
- P. 257
- Le principe de disponibilité des informations dans l espace de liberté, de sécurité et de justice / Isabelle Pingel
- P. 267
- L autonomie de la volonté dans la recherche de l unité et de la diversité des normes, un instrument de la construction communautaire / Sylvaine Poillot-Peruzzetto
- P. 277
- La décision implicite de rejet face au droit communautaire / Pierre-François Racine
- P. 285
- L incidence du droit communautaire sur le droit pénal en matière de protection de l environnement / Damaso Ruiz-Jarabo Colomer
- P. 299
- Les multiples expressions du principe de l égalité de traitement dans la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes relatives aux personnes / Sean Raepenbusch
- P. 319
- Invocabilité des directives par les citoyens : un deuxième coup d arrêt ? / Melchior Wathelet
- P. 335
- L individu, principal protagoniste de l accord EEE / Carl Baudenbacher
- P. 349
- La lutte contre le crime organisé dans l Union européenne, un impératif compatible avec le respect des droits fondamentaux / Olivier de Baynast
- P. 357
- L application du droit communautaire par la Cour de cassation / Guy Canivet
- P. 373
- Le commencement et la fin de la vie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme / Jean-Paul Costa
- P. 381
- De nouvelles frontières en droit communautaire / José Narciso da Cunha Rodrigues
- P ; 395
- L accès aux prestations familiales pour les enfants étrangers. Aspects nationaux, européens et internationaux / Régis de Gouttes
- P. 407
- L influence du droit communautaire dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse / Christine Kaddous
- P. 423
- L étranger dans l Union européenne / Henri Labayle
- P. 435
- Libre circulation des services et dumping social /Jean Mischo
- P. 445
- Les victimes / Patrick Ouart
- P. 455
- La protection des droits ordinaires du citoyen européen / Pierre Pescatore
- P. 473
- L intérêt du consommateur / Jean-Pierre Puissochet
- P. 483
- La directive télévision sans frontières et la lutte contre le racisme et la xénophobie / Denis Rapone
- P. 497
- L interaction entre les libertés fondamentales et les libertés publiques en droit communautaire / Vassilios Skouris
- P. 507
- La Cour de justice et la réalisation de l espace judiciaire européen / Antonio Tizzano
- P. 515
- L exproprié, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l homme / Jean-François Weber