La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004 Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels

La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004 Volume 2, Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Van Drooghenbroeck, Sébastien, 1973-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Bruxelles : Larcier C 2006.
Serier:Les Dossiers du journal des tribunaux 57
Fag:
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Cour européenne des droits de l'homme > Jurisprudence
Droits de l'homme (droit européen) > Jurisprudence
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