La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme

L'étude de la "pratique judiciaire interne" de la Cour européenne des droits de l'homme recouvre l'ensemble des questions relatives à l'organisation, aux procédures et aux compétences de cette juridiction d'une part et celles touchant aux déterminants et à l'e...

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Библиографические подробности
Главный автор: Eudes, Marina, 1974-
Другие авторы: Decaux, Emmanuel, 1947- (Научный руководитель)
Формат: Thèse et Mémoire papier
Язык:Français
Опубликовано: [S.l.] : [s.n.] 2004.
Предметы:
Примечание: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The internal judicial practice of the European Court of Human Rights
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100 1 |a Eudes, Marina,  |d 1974- 
240 1 0 |a The internal judicial practice of the European Court of Human Rights 
245 1 0 |a La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme   |c Marina Eudes ; sous la dir. d'Emmanuel Decaux. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c 2004. 
300 |a 2 vol. (886 p.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse doctorat. Droit public. Paris 10. 2004 
504 |a Bibliogr. p. 774-815. Index 
520 |a L'étude de la "pratique judiciaire interne" de la Cour européenne des droits de l'homme recouvre l'ensemble des questions relatives à l'organisation, aux procédures et aux compétences de cette juridiction d'une part et celles touchant aux déterminants et à l'exercice de la fonction de juger d'autre part. Dans ces deux domaines, le juge de Strasbourg est constamment guidé par plusieurs exigences parmi lesquelles le souci d'assurer l'efficacité de la protection des de l'homme s'avère être le plus important. C'est effectivement cet objectif qui détermine la plupart des décisions procédurales mais aussi l'interprétation de la CEDH adoptées par la Cour depuis ses origines, sans que les changements de son environnement (principalement avec l'augmentation continue du nombre des états parties et donc des requêtes soumises à son examen) ou de son organisation interne (particulièrement avec le protocole nů1 à la Convention) n'aient altéré cette stratégie judiciaire fondamentale. 
520 |a The study of the "internal judicial practice" of the European Court of Human Rights aims both at the question of organisation, procedures and competences of this juridiction and those related to the conditions and exercice of the judging fonction. The Strasbourg judge, in these two fields, is constantly guided by several requirements among which the most important is to guarantee the effectiveness of the human rights protection. This objective underpins most of the procedural decisions and the interpretation of the ECHR adopted by the Court since its creation. Neither the evolution of its environment (due to the increase of the number of member States and of the applications to examine) nor the modifications of its internal organisation (with the 11th protocol to the Convention) have altered this fundamental judicial strategy. 
650 |a Cour européenne des droits de l'homme 
650 |a Droits de l'homme (droit européen) 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Decaux, Emmanuel,  |d 1947-  |4 ths 
710 2 |a Université Paris Nanterre.  |4 dgg 
775 0 |0 095888527  |t La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme  |f Marina Eudes  |c Paris  |n A. Pedone  |d 2005  |p 1 vol. (564 p.)  |s Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme  |z 2-233-00481-7 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202581640  |t La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme  |f Marina Eudes  |c Lille  |n ANRT  |d 2005  |p 4 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 236064  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2004-5-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2004-5-2