Le principe de précaution en droit international : étude d'un mode conventionnel de gestion de l'incertitude scientifique

L'objet de l'étude est de présenter le principe de précaution sans a priori écologiste dans l'ordre juridique international. Un très large appareil documentaire conventionnel, jurisprudentiel et de droit derivé est étudié dans les nombreux cadres où ce principe est apparu depuis le mi...

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Библиографические подробности
Главный автор: Cazala, Julien, 1973-
Другие авторы: Leben, Charles, 1945-...., juriste (Научный руководитель)
Формат: Thèse et Mémoire papier
Язык:Français
Anglais
Опубликовано: 2003.
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Cazala, Julien,  |d 1973- . 
245 1 0 |a Le principe de précaution en droit international :  |b étude d'un mode conventionnel de gestion de l'incertitude scientifique   |c Julien Cazala ; sous la direction de Charles Leben. 
260 |a 2003. 
300 |a 1 vol. (505 f.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 2003 
504 |a Bibliogr. f. 449-491. Index 
520 |a L'objet de l'étude est de présenter le principe de précaution sans a priori écologiste dans l'ordre juridique international. Un très large appareil documentaire conventionnel, jurisprudentiel et de droit derivé est étudié dans les nombreux cadres où ce principe est apparu depuis le milieu des années 1980. A travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur diverses institutions ou principes du droit international tels la responsabilité, le recours au juge ou la libre circulation des marchandises. 
650 |a Principe de précaution 
650 |a Droit international privé  |x Consommateurs  |x Protection 
650 |a Santé publique  |x Droit européen 
650 |a Environnement  |x Droit européen 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Leben, Charles,  |d 1945-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université Panthéon-Assas.  |4 dgg 
775 0 |0 109349547  |t Le principe de précaution en droit international  |f Julien Cazala  |c Louvain-La Neuve  |n Anthemis  |d 2006  |p 1 vol. (497 p.)  |s Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris  |z 2-87455-002-7 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202572366  |t Le principe de précaution en droit international  |o étude d un mode conventionnel de gestion de l incertitude scientifique  |f Julien Cazala  |c Lille  |n ANRT  |d 2003  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 236061  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2003-7