Le principe de précaution saisi par le droit : les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution

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Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France. Ministère de l'écologie et du développement durable (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [Paris] : [la Documentation française] DL 2006.
Seri Bilgileri:Réponses environnement
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
İçindekiler:
  • Introduction : Principe de précaution et droit : les enjeux d'une renconte
  • 1, Le fabuleux destin du principe de précaution
  • De la nécessité de " prendre parti "
  • L'appropriation du principe par les juristes
  • 2, Le principe de précaution dans le contentieux administratif
  • Les domaines d'application du principe de précaution : du noyau dur à un élargissement mesuré
  • Un renforcement progressif de l'influence du principe de précaution sur les politiques de gestion des risques
  • Conclusion : La juridicisation du principe de précaution. Enjeux juridiques et politiques
  • Annexe : Jurisprudence sur le principe de précaution