Kazalo: L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire :

Shranjeno v:

Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor:	Isidoro, Cécile
Drugi avtorji:	Delvolvé, Pierre, 1940-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format:	Thèse et Mémoire papier
Jezik:	Français
Izdano:	Paris : L.G.D.J. DL 2006.
Serija:	Bibliothèque de droit public Tome 242
Teme:	Réseaux électriques (énergie) > Pays de l'Union européenne État > Responsabilité > Pays de l'Union européenne Concurrence > Droit européen Libre-échange > Pays de l'Union européenne Services de l'électricité > Droit > Pays de l'Union européenne
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Kazalo:

Le marché de l'électricité avant la première directive électricité de 1996
De la concurrence au monopole
Du monopole à l'ouverture à la concurrence
Les mesures d'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence
Les premières mesures d'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence
L'ouverture du marché de l'électricité par les directives 96/92/CE et 2003/54/CE
Les mesures nationales d'ouverture du marché de l'électricité
Les contreparties de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence
La reconnaissance d'obligations de service public portant sur les prestations d'électricité
L'organisation d'une régulation
La réalisation d'une politique énergétique européenne coordonnée
Conclusion générale
Liste des articles pertinants du traité CE