L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire : et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)

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Библиографические подробности
Главный автор: Isidoro, Cécile
Другие авторы: Delvolvé, Pierre, 1940-...., juriste (Автор введения и т.д.)
Формат: Thèse et Mémoire papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : L.G.D.J. DL 2006.
Серии:Bibliothèque de droit public Tome 242
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Isidoro, Cécile. 
245 1 0 |a L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire :  |b et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)   |c Cécile Isidoro,... ; préface de Pierre Delvolvé,... 
260 |a Paris :  |b L.G.D.J.,  |c DL 2006. 
300 |a 1 volume (XVII-664 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit public  |x 0520-0288  |v Tome 242 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 2002 
504 |a Bibliographie p. [577]-635. Notes bibliographiques. Glossaire 
505 0 |a Le marché de l'électricité avant la première directive électricité de 1996 -- De la concurrence au monopole -- Du monopole à l'ouverture à la concurrence -- Les mesures d'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence -- Les premières mesures d'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence -- L'ouverture du marché de l'électricité par les directives 96/92/CE et 2003/54/CE -- Les mesures nationales d'ouverture du marché de l'électricité -- Les contreparties de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence -- La reconnaissance d'obligations de service public portant sur les prestations d'électricité -- L'organisation d'une régulation -- La réalisation d'une politique énergétique européenne coordonnée -- Conclusion générale -- Liste des articles pertinants du traité CE 
650 |a Réseaux électriques (énergie)  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a État  |x Responsabilité  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Concurrence  |x Droit européen 
650 |a Libre-échange  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Services de l'électricité  |x Droit  |z Pays de l'Union européenne 
700 1 |a Delvolvé, Pierre,  |d 1940-....,  |c juriste.  |4 aui 
775 0 |0 070115354  |t L'ouverture communautaire du marché de l'électricité à la concurrence et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)  |f Cécile Isidoro  |d 2002  |p 2 vol. (775-143 f.) 
997 |0 233289  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 2002-4