L'interprétation constitutionnelle : [actes de la table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15 et 16 octobre 2004]

L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle. C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de sa...

Descripción completa

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Béchillon, Denys de, 19..-...., juriste (Director de publicación), Barak, Aharon (Director de publicación), Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966- (Director de publicación)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Anglais
Publicado: Paris : Dalloz 2005.
Colección:Thèmes et commentaires. Actes
Materias:
Nota: Texte en français et en anglais
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02774nam a22003377a 4500
001 232985
008 060109t20052005xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN094816808
020 |a 2247065287 (broché) :  |c 40 EUR 
024 |a 9782247065288 
041 0 |a fre  |a eng 
082 |a 342.001 
084 |a JA 
110 2 |a ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL.  |4 orm 
245 1 0 |a L'interprétation constitutionnelle :  |b [actes de la table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15 et 16 octobre 2004]   |c [organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat] ; sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien ; avec les contributions de Aharon Barak, Denys de Béchillon, Pierre Bon... [et al.]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2005. 
300 |a 1 volume (XII-248 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Thèmes et commentaires. Actes 
500 |a Texte en français et en anglais 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle. C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété. Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose évidemment de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de tradition de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de juges issus de ces deux traditions juridiques. enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien sûr, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation. 
650 |a Constitutions  |x Interprétation (droit) 
650 |a Cours constitutionnelles  |x Études comparatives 
650 |a Constitutionnalisme 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Béchillon, Denys de,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Barak, Aharon.  |4 pbd 
700 1 |a Mélin-Soucramanien, Ferdinand,  |d 1966-  |4 pbd 
710 2 |a Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État.  |4 orm 
997 |0 232985  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS3995